Permis de construire de Montagudet

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Montagudet entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de construire08211623P0002	Au Village	C 693, C 694, C 695	2 logements, 24 m²	4 071 m²	autorisé	particulier
08/02/2024	Permis de construire08211623P0001	Le Ferran	0C 194, 0C 198, 0C 199	733 m²	111 882 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2023	Permis de construire08211622P0003	Voie Communale N 1	0C 1053	1 logement, 86 m²	2 876 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire08211621P0002	Le Bourg	0C 928	1 logement, 62 m²	1 147 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2019	Permis de construire08211619P0002	Pastourel	0C 688	1 logement, 132 m²	3 019 m²	annulé	particulier
22/05/2019	Permis de construire08211619P0001	Saint-Jean	0B 693, 0B 692, 0B 691	45 m²	20 215 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire08211618P0003	Lapeyre	0B 701	83 m²	6 565 m²	commencé	particulier
23/02/2018	Permis de construire08211618P0001	Mathios	0B 22, 0B 21, 0B 19	2 logements, 65 m²	33 023 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2016	Permis de construire08211616P0001	—	0C 1055, 0C 1051	1 logement, 122 m²	2 069 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2013	Permis de construire08211613P0001	Le Bourg	0C 707, 0C 708	48 m²	1 242 m²	terminé	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montagudet, rue par rue