15 autorisations d'urbanisme délivrées de Montancy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2023
Déclaration préalable02538623R0007
La Combotte sur le Rocher
ZE 69
1 logement, 18 m²
437 m²
terminé
particulier
07/08/2023
Permis de construire02538623R0001
Rue Vie des Plaines
ZD 27
240 m²
19 545 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2022
Permis de construire02538622R0004
Chem de Fresnois
ZH 6
8 m²
238 m²
commencé
COMMUNE DE MONTANCY
01/07/2022
Déclaration préalable02538622R0004
2 Rue des Champs sur le Vais
ZE 52
1 logement, 39 m²
435 m²
annulé
particulier
04/06/2022
Permis de construire02538622R0002
5 Rue du Paquier
ZA 42
1 logement, 133 m²
2 172 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2020
Déclaration préalable02538620R0003
La Fin
ZA 23
18 m²
—
autorisé
particulier
27/06/2020
Permis de construire02538620R0001
Ld A la Combotte
ZE 96
1 logement, 99 m²
1 005 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2019
Permis de construire02538618R0001
Rue des Champs
ZI 45
1 logement, 99 m²
1 041 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2016
Permis de construire02538615H0002
2 Rue du Paquier
ZD 35, ZD 34
460 m²
110 729 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY
07/01/2016
Permis de construire02538615H0001
Pature Dite Jambon
B 116, B 115, B 113
665 m²
181 884 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2014
Permis de construire02538614H0002
Sous le Prelot
ZD 27
580 m²
19 545 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA VIE DES PLAINES
19/05/2014
Permis de construire02538614H0001
Imp des Champs
ZI 46
1 logement, 113 m²
938 m²
annulé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2013
Permis de construire02538613M0001
2bis Chem du Pontot
ZE 85
139 m²
75 372 m²
terminé
particulier
05/01/2013
Permis de construire02538612H0002
Sur la Vie des Plaines
ZC 44
1 logement, 169 m²
23 100 m²
autorisé
particulier
05/01/2013
Permis de construire02538612M0002
Sur la Vie des Plaines
ZC 44
1 logement, 169 m²
23 100 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.