Permis de construire de Montandon

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Montandon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire0253872500005	5c Rue des Lilas	OD 251, OD 451, OD 457	1 logement, 61 m²	242 m²	terminé	OPUS
13/05/2025	Permis de construire0253872500002	5 Rue des Orchidees	A 572	1 logement, 126 m²	842 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2024	Permis de construire02538724R0001	Les Fosses	C 26, C 27, C 421	640 m²	32 229 m²	autorisé	MISERE THIERRY & SANDRA
12/07/2024	Permis de construire02538724R0002	8 Rue de la Chavotte	A 552, A 553, A 554	333 m²	9 537 m²	autorisé	GAEC LA CHAVOTTE
09/07/2024	Permis de construire02538724R0003	Lotissement Ferriere 2	A 578	1 logement, 125 m²	862 m²	terminé	particulier
26/04/2024	Déclaration préalable02538724R0003	16 Rue Principale	D 124	14 m²	1 200 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire02538723R0005	Saumont	A 468	1 170 m²	82 640 m²	autorisé	particulier
25/07/2023	Permis de construire02538723R0003	Saussis	A 583, A 585	1 logement, 148 m²	16 313 m²	commencé	particulier
25/07/2023	Permis de construire02538723R0003	Saussis	A 583, A 585	148 m²	16 313 m²	commencé	particulier
16/06/2023	Permis de construire02538723R0002	Rue de Ferriere	A 570	1 logement, 146 m²	777 m²	autorisé	particulier
07/03/2023	Permis de construire02538723R0001	4 Rue de Ferriere	A 392	18 m²	1 130 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2022	Permis de construire02538722R0004	A Vacheresse	B 255, B 278, B 280	1 logement, 80 m²	2 693 m²	autorisé	particulier
06/09/2022	Permis de construire02538722R0005	A Vacheresse	B 279, B 281	4 logements	795 m²	autorisé	MANDET FAMILY@VACHERESSE
29/08/2022	Permis de construire02538722R0006	2 Bis Rue des Lilas	D 77, D 78	1 logement, 93 m²	1 640 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire02538721R0003	—	—	1 logement, 162 m²	—	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire02538720R0009	Rue du Clos Cuenin	D 406	1 logement, 120 m²	1 405 m²	terminé	particulier
05/02/2021	Permis d'aménager02538720R0002	Rue de Ferriere	A 378, A 539	—	129 848 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTANDON

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire02538720R0004	Rue Principale	D 168, D 169	1 logement, 98 m²	555 m²	commencé	particulier
25/06/2020	Permis de construire02538720R0003	A Vacheresse	B 91, B 92, B 93	470 m²	2 643 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOUGIN NICOLAS ET JOELLE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire02538719R0004	Rue du Stade	A 541, A 543, A 544	1 logement, 144 m²	1 108 m²	commencé	particulier
23/02/2019	Permis de construire02538718R0007	La Vieille Cure	C 235, C 434, C 435	338 m²	1 053 m²	commencé	particulier
14/01/2019	Permis de construire02538718R0006	11 Rue du Clos Cuenin	D 397, D 407	1 logement, 114 m²	820 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2018	Permis de construire02538718R0005	1 Rue de la Vaivre	A 505	16 m²	994 m²	autorisé	particulier
15/10/2018	Permis de construire02538718R0002	16 Rue Principale	D 124	108 m²	1 309 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
01/03/2018	Permis de construire02538718R0001	Rue Dromard	D 398	1 logement, 146 m²	818 m²	commencé	particulier
24/01/2018	Permis de construire02538717R0008	Lotissement sur le Mont 2	C 438, C 439	1 logement, 108 m²	762 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire02538717R0006	Sur le Mont	C 444	1 logement, 147 m²	796 m²	autorisé	particulier
20/06/2017	Permis de construire02538717R0004	Lotissement sur le Mont 2	C 6	1 logement, 140 m²	809 m²	autorisé	particulier
11/05/2017	Permis de construire02538717R0003	Rue Clos Cuenin	D 394	1 logement, 103 m²	965 m²	terminé	particulier
15/03/2017	Permis de construire02538717R0001	Lotissement sur le Mont	C 442	1 logement, 159 m²	1 020 m²	commencé	particulier
04/02/2017	Permis de construire02538716R0007	Lotissement Sue le Mont	C 448	1 logement, 110 m²	810 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire02538716R0004	Lot sur le Mont 2 Lot N 3	C 440	1 logement, 88 m²	746 m²	terminé	particulier
07/10/2016	Permis de construire02538716R0005	Lotissement sur le Mont 2	C 437, C 436	1 logement, 134 m²	843 m²	terminé	particulier
03/10/2016	Permis de construire02538716R0002	Lot sur le Mont 2 Lot N 7	C 446	1 logement, 90 m²	825 m²	commencé	particulier
03/10/2016	Permis de construire02538716R0003	Lot sur le Mont 2 Lot N 8	C 447	1 logement, 108 m²	812 m²	commencé	particulier
14/03/2016	Permis de construire02538715R0002	1 Rue de la Neuve Maison	A 546, A 545, A 542	580 m²	5 725 m²	commencé	EARL DE LA NEUVE MAISON
11/03/2016	Permis d'aménager02538716R0001	Rue de Baresan	C 309	—	—	terminé	COMMUNE DE MONTANDON

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2015	Permis de construire02538714R0003	Les Fosses	C 27	704 m²	20 750 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire02538714R0002	2 Rue de Baresan	C 23, C 418, C 368	22 m²	747 m²	autorisé	particulier
20/05/2014	Permis de construire02538714R0001	8 Rue de la Chavotte	A 190, A 155	58 m²	23 953 m²	commencé	GAEC LA CHAVOTTE

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Déclaration préalable02538713R0004	Station D Epuration	OB 267	10 m²	7 790 m²	autorisé	L'EAU PURE
09/08/2013	Permis de construire02538713R0005	Lot6 Lot le Clos Cuenin	D 405, D 396	1 logement, 111 m²	1 108 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire02538713R0004	Lot10 Lot au Village	D 399	1 logement, 102 m²	806 m²	autorisé	particulier
02/05/2013	Permis de construire02538713R0002	Lot 3 Lot le Clos Cuenin	D 393	1 logement, 164 m²	1 177 m²	commencé	particulier
23/04/2013	Permis de construire02538713R0003	Lot 5 Lot le Clos Cuenin	D 395	1 logement, 149 m²	927 m²	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire02538712R0007	Lot 8 et Lot 9 - Lot. le Clos Cu	D 397, D 398, D 407	1 logement, 236 m²	1 638 m²	annulé	particulier
15/02/2013	Permis de construire02538712R0008	Lot 7 Lotissement le Clos Cueni	D 406	3 logements, 257 m²	1 405 m²	commencé	DOLTIP

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montandon, rue par rue