Permis de construire de Montastruc

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Montastruc entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Permis de construire0821202500003	16 Impasse des Partisous	C 563, C 565	1 logement, 112 m²	1 765 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Permis de construire0821202500002	La Martre	C 71	1 logement, 87 m²	998 m²	commencé	particulier
16/04/2025	Permis d'aménager0821202500001	Route de Labade	B 643, B 645	—	9 900 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTASTRUC

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2024	Permis de construire08212023L0002	Serres Del Rieu	A 293	1 logement, 100 m²	3 444 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2023	Permis de construire08212023L0001	1462 Cote de Mares	A 320	1 logement, 137 m²	4 156 m²	terminé	particulier
27/01/2023	Permis de construire08212022L0003	14 Impasse des Partisous	C 389	1 logement, 93 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
18/01/2023	Permis de construire08212022L0005	Les Partissous	C 506, C 512, C 514	1 logement, 120 m²	2 199 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2022	Permis de construire08212022L0002	545 Route de Caxot	A 179, A 178, A 180	799 m²	45 378 m²	autorisé	particulier
13/04/2022	Permis de construire08212022L0001	Imp des Partisous	C 389	1 logement, 141 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2021	Permis de démolir08212021L0001	43 Ch du Carrayrou	C 70, C 71	—	3 561 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire08212020L0003	Las Partisous	C 536	1 logement, 144 m²	2 000 m²	annulé	particulier
27/01/2020	Permis de construire08212019L0004	Caxot	A 318	1 logement, 140 m²	2 800 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Déclaration préalable08212019L0002	Route de Caxot - Rd40	A 185	2 m²	11 294 m²	autorisé	ORANGE
13/09/2019	Permis de construire08212019L0002	404 Route de Caxot	A 24, A 25	1 logement, 60 m²	12 043 m²	commencé	particulier
29/07/2019	Permis de construire08212019L0001	Cote de Mares	A 323	1 logement, 96 m²	2 346 m²	terminé	particulier
03/04/2019	Permis de construire08212018L0002	Route de Labade	B 423, B 258, B 505	350 m²	2 519 m²	commencé	COMMUNE DE MONTASTRUC

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2018	Permis de construire08212018L0001	220 Route de Caxot	A 258, A 306, A 259	120 m²	5 805 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire08212017T0004	208 Imp des Partisous	0C 506, 0C 512, 0C 514	1 logement, 86 m²	3 201 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2016	Permis de construire08212016T0001	1250 Cote de Mares	0A 319	28 m²	2 111 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Permis de construire08212012T0005	Castagne	OB 604	1 logement, 100 m²	2 209 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montastruc, rue par rue