Permis de construire de Montaulin

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Montaulin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 45
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Permis de construire0102452600004	5 Rue saint Jean	AH 48	1 logement, 81 m²	2 823 m²	autorisé	SCI GUYCHLO
12/05/2026	Permis de construire0102452600003	1 Rue de la Tour	A 1161	1 logement, 81 m²	1 640 m²	autorisé	particulier
14/04/2026	Permis de construire0102452600002	2 Rue de la Haie de la Pelle	AC 97	2 logements	1 660 m²	commencé	particulier
13/02/2026	Permis de démolir0102452600001	151 Grande Rue	AD 97	—	3 775 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire0102452500008	99 Grande Rue	AC 93	2 logements, 140 m²	4 404 m²	autorisé	particulier
15/07/2025	Permis de construire0102452500004	Grande Rue	ZE 16P	1 logement, 120 m²	1 323 m²	commencé	particulier
03/06/2025	Permis de démolir0102452500003	151 Rue Grande Rue	AD 97	—	3 775 m²	autorisé	particulier
14/02/2025	Permis de démolir0102452500002	5 Rue de la Gare	AC 21	—	1 100 m²	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis de démolir0102452500001	1a Rue de la Trou	A 1161, A 1173	—	1 640 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2024	Permis de construire0102452400007	Rue du Chateau	ZS 656	1 logement, 288 m²	4 500 m²	autorisé	particulier
11/07/2024	Permis de construire0102452400004	4 Chemin du Ru	AC 102	1 logement, 149 m²	1 421 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Permis de construire0102452300003	23 Rue de la Liberation	AH 41	1 logement, 363 m²	3 612 m²	commencé	RD IMMO
31/07/2023	Permis de construire0102452300004	Grande Rue	AE 97	1 logement, 180 m²	1 925 m²	autorisé	particulier
21/03/2023	Permis de construire0102452300001	8 Bis Rue de la Liberation	AH 144, AH 164	1 logement, 200 m²	2 335 m²	autorisé	TOIT EMOI
03/03/2023	Permis de construire0102452200007	Rd23	ZC 52	241 m²	74 190 m²	terminé	LES ARBRES ERIC DUMONT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de construire0102452200004	24 Rue de la Liberation	AH 36	1 logement, 147 m²	1 496 m²	commencé	particulier
19/05/2022	Permis de construire0102452200001	23 Bi Rue de la Liberation	AH 159	1 logement, 149 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire0102452100012	Les Hatelles (l'acces A l'	AC 128	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier
01/12/2021	Permis de construire0102452100013	7 Chemin du Ru	AC 1	88 m²	1 866 m²	terminé	particulier
19/11/2021	Permis de construire0102452100011	101 Grande Rue	AC 92	1 logement, 127 m²	—	commencé	particulier
15/10/2021	Permis de construire0102452100010	Rue de Montabert	AE 95	1 logement, 85 m²	—	terminé	particulier
14/10/2021	Permis de construire0102452100009	1 Rue saint Jean	AH 46, AH 47	107 m²	—	terminé	particulier
29/07/2021	Permis de construire0102452100005	Rue de Montabert	EA 66	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire0102452000006	17 Rue saint Jean	AH 59	1 logement, 250 m²	1 945 m²	autorisé	particulier
19/05/2020	Permis de construire0102452000003	39 Rue Grande Rue	AE 29	—	2 967 m²	autorisé	particulier
25/03/2020	Permis de construire0102452000001	139 Grande Rue	AD 104, AD 105	2 logements, 18 m²	1 671 m²	commencé	DU MONCET
19/02/2020	Permis de construire0102451900007	8 Rue saint Jean	AH 129, AH 7	1 logement, 229 m²	1 413 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2019	Permis de construire0102451900006	151 Grande Rue	AD 93	1 logement, 107 m²	801 m²	commencé	particulier
16/10/2019	Permis de construire0102451900004	Grande Rue	AE 90	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
12/08/2019	Permis de construire0102451900003	07 Rue de la <haie de la Pell	ZP 203	2 logements, 183 m²	4 303 m²	commencé	particulier
12/06/2019	Permis de construire0102451900002	Grande Rue	AE 89	1 logement, 114 m²	1 960 m²	commencé	particulier
14/05/2019	Permis de construire0102451900001	17 Rue saint Jean	AH 59	1 logement, 250 m²	1 945 m²	commencé	particulier
26/02/2019	Permis de construire0102451800003	7 Rue de la Haie de la Pelle	ZP 107	2 logements, 183 m²	4 430 m²	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de construire01024517C0006	Rue de la Haie de la Pelle	AB 74, AB 77	1 logement, 105 m²	812 m²	terminé	particulier
18/04/2017	Permis de construire01024517C0005	—	—	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire01024517C0004	7 Rue de la Liberation	AH 148	1 logement	813 m²	autorisé	particulier
11/03/2017	Permis de construire01024517C0003	Rue de la Haie de la Pelle	AB 79, AB 76	1 logement, 99 m²	880 m²	terminé	particulier
10/03/2017	Permis de construire01024517C0002	131 Grande Rue	AD 81, AD 79, AD 77	1 logement, 136 m²	1 046 m²	terminé	particulier
20/01/2017	Permis de construire01024516C0011	14 Rue du Chateau	A 657P	2 logements, 142 m²	—	annulé	SNC MONTABERT

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2016	Permis de construire01024516C0009	2 Rue des Ouches	AH 139	1 logement, 120 m²	1 264 m²	commencé	particulier
28/08/2016	Permis de construire01024516C0006	7 Rue de la Liberation	AH 89	3 logements, 27 m²	2 839 m²	terminé	COMMUNE DE MONTAULIN
06/07/2016	Permis de construire01024516C0007	Rue de la Liberation	AH 89	1 logement, 158 m²	1 222 m²	terminé	particulier
24/05/2016	Permis de construire01024516C0003	02 Lotissement les Ouches	AH 139	1 logement, 120 m²	1 264 m²	autorisé	particulier
24/05/2016	Permis de construire01024516C0004	Rue de la Tour	A 1169	1 logement, 132 m²	8 397 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2015	Permis de construire01024515C0001	7 Rue Menneville	AH 45	1 logement, 62 m²	1 017 m²	commencé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2014	Permis de construire01024514C0010	14bis Chemin de Ru	AC 126, AC 126	1 logement, 134 m²	2 821 m²	commencé	particulier
19/09/2014	Permis de construire01024514C0012	Rue de la Tour	A 1171, A 1159	1 logement, 132 m²	1 215 m²	commencé	particulier
01/08/2014	Permis de construire01024514C0007	149 Grande Rue	AD 94	1 logement, 77 m²	801 m²	terminé	particulier
28/07/2014	Permis de construire01024514C0008	Rue des Hatelles	ZE 128, ZE 124	1 logement, 137 m²	1 541 m²	terminé	particulier
26/06/2014	Permis de construire01024514C0006	1 Rue du Lechet	AD 31	1 logement, 80 m²	3 550 m²	terminé	particulier
26/05/2014	Permis de démolir01024514C0001	9 Rue de la Liberation	AH 87	—	—	autorisé	particulier
07/02/2014	Permis de construire01024513C0007	94 Grande Rue	AB 29	319 m²	2 313 m²	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2013	Permis de construire01024513C0005	Lot les Ouches	AH 132	1 logement, 132 m²	809 m²	terminé	particulier
05/07/2013	Permis de construire01024513C0003	Rue St Jean	AH 135	1 logement, 124 m²	803 m²	terminé	particulier
18/03/2013	Permis de construire01024512C0006	8 Rue de la Liberation	AH 65, AH 66	1 logement, 84 m²	2 447 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montaulin, rue par rue