Permis de construire de Montbel

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Montbel entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Permis de construire0092002500002	Canterate Hameau	ZB 88, ZB 87	1 logement, 168 m²	52 689 m²	commencé	particulier
17/05/2025	Permis de construire0092002500001	Tuilerie	ZI 167	4 logements, 35 m²	38 968 m²	commencé	FCL.IMO

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis de construire00920024A0002	Biala	ZI 41, ZI 44, ZI 121	1 575 m²	121 725 m²	commencé	GAEC DE MIREVAL
06/02/2024	Déclaration préalable00920023A0010	Seguela	ZB 132	62 m²	9 908 m²	autorisé	particulier
13/01/2024	Permis de construire00920023A0002	Seguela	ZB 132	75 m²	9 908 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2023	Déclaration préalable00920023A0001	Philippou	AD 12	12 m²	12 635 m²	autorisé	SPIE CITYNETWORKS

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Permis de construire00920021A0003	Seguela	ZB 89, ZB 43	1 logement, 145 m²	875 m²	autorisé	particulier
17/08/2021	Permis de construire00920020A0004	—	OB 1035, OB 305, OB 306	577 m²	—	autorisé	CABANES NATURE ET SPA
21/01/2021	Permis de construire00920020A0002	Canterate	ZB 94	1 logement, 30 m²	66 256 m²	autorisé	particulier
19/01/2021	Permis de construire00920020A0003	Lieu- Canterate	ZB 93	1 logement, 114 m²	25 355 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2019	Permis de construire00920018A0003	La Coume	ZB 124	2 logements, 124 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire0092001500002	Rives du Lac	ZE 9, ZE 8	345 m²	16 220 m²	commencé	COMMUNE DE MONTBEL
12/01/2015	Permis de construire00920014D0003	Voie Communale N 2	ZE 11A, ZE 11C	41 m²	8 000 m²	terminé	SARL MOBIL HOMES 09

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire00920014D0004	Soula de St Blaise	ZC 13, ZC 14, ZC 20	28 m²	8 700 m²	autorisé	particulier
18/06/2014	Permis de construire00920014D0002	La Prado de Devant	ZE 11	29 m²	5 000 m²	annulé	SARL MOBIL HOMES 09

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2013	Permis de construire00920012D0004	Voie Communale N 3 A Baych	ZE 30, ZE 31, ZE 78	4 logements, 419 m²	22 512 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montbel, rue par rue