Permis de construire de Montbéliardot

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Montbéliardot entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2025	Permis de construire02538925R0001	21 Voie A la Tarpe	B 238, B 242	2 logements, 49 m²	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire02538924R0001	3 Rue le Champ Derriere	B 296, B 299	1 logement, 137 m²	880 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de construire02538923R0002	A la Tarpe	B 295, B 298	1 logement, 147 m²	848 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2021	Permis de construire02538921R0001	27	B 41	1 815 m²	10 000 m²	terminé	particulier
21/01/2021	Permis de construire02538920R0003	Rue Principale	B 300	1 logement, 87 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2020	Permis de construire02538920R0002	22 Rue Principale	B 245	64 m²	—	commencé	particulier
26/07/2020	Permis de construire02538920R0001	Rue Principale	B 301	1 logement, 245 m²	831 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2019	Déclaration préalable02538919R0001	Champ Derriere	B 73	140 m²	11 390 m²	autorisé	particulier
10/04/2019	Permis de construire02538919R0001	29bis les Fruitieres	A 223	788 m²	2 143 m²	commencé	EARL RAYMOND GERALD

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2017	Permis de construire02538917R0001	La Mort	A 80	210 m²	44 532 m²	annulé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE OUDOT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2014	Permis de construire02538914R0001	Rue Principale	B 222	26 m²	770 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2013	Permis de construire02538912R0002	Rue Principale	B 222, B 25, B 26	36 m²	1 466 m²	terminé	COMMUNE DE MONTBELIARDOT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montbéliardot, rue par rue