Permis de construire de Montboillon

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Montboillon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire07035624C0002	5 Rue des Chassignoles	ZE 91	1 logement, 87 m²	1 455 m²	terminé	particulier
23/01/2024	Permis de construire07035623C0002	Rue du Tremblois	ZB 57	1 logement, 128 m²	1 549 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de construire07035623C0001	Corvee des Vergers	ZB 38	1 logement, 127 m²	1 230 m²	terminé	particulier

202213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire07035622C0009	Rue de Gezier	ZD 66	1 logement, 84 m²	774 m²	commencé	particulier
16/08/2022	Permis de construire07035622C0008	Lotissement Court Pole	ZD 54, ZD 55	1 logement, 134 m²	971 m²	terminé	particulier
12/08/2022	Permis de construire07035622C0004	—	—	1 logement, 80 m²	—	terminé	particulier
19/07/2022	Permis de construire07035622C0007	Lotissement Court Pole	ZD 52	1 logement, 113 m²	738 m²	terminé	particulier
13/07/2022	Permis de construire07035622C0006	Route de Gezier	ZD 67	1 logement, 93 m²	786 m²	terminé	particulier
09/07/2022	Permis de construire07035622C0005	Rue Belle Vue	ZD 65	1 logement, 124 m²	750 m²	terminé	particulier
05/04/2022	Permis de construire07035622C0002	Lotissement Court Pole	ZD 73	1 logement, 78 m²	—	terminé	particulier
05/04/2022	Permis de construire07035622C0003	Lot 11 Court Pole Route de	ZD 43	1 logement, 106 m²	880 m²	terminé	particulier
05/03/2022	Permis de construire07035622C0001	Route de la Foret	ZE 41, ZE 104	1 logement, 105 m²	2 018 m²	annulé	particulier
04/02/2022	Permis de construire07035621C0010	Lotissement Court Pole	ZD 51	1 logement, 104 m²	719 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire07035621C0011	Route du Gezier	ZD 48	1 logement, 84 m²	670 m²	commencé	particulier
25/01/2022	Permis de construire07035621C0009	Route de Gezier Court Pol	ZD 58, ZD 59	1 logement, 104 m²	916 m²	terminé	particulier
20/01/2022	Permis de construire07035621C0008	Lotissement Court Pole	ZD 49	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire07035621C0004	Route de Gezier	ZD 56, ZD 57	1 logement, 124 m²	910 m²	terminé	particulier
14/12/2021	Permis de construire07035621C0005	Route de Gezier	ZD 60, ZD 61	1 logement, 100 m²	890 m²	terminé	particulier
14/12/2021	Permis de construire07035621C0006	Route de Gezier	ZD 50	1 logement, 97 m²	692 m²	terminé	particulier
14/12/2021	Permis de construire07035621C0007	Route de Gezier	ZD 64	1 logement, 104 m²	594 m²	terminé	particulier
05/10/2021	Permis de construire07035621C0002	2 Rue des Queugnots	ZB 29	96 m²	70 760 m²	autorisé	particulier
29/06/2021	Permis de construire07035621C0001	4 Rue du Tremblois	ZC 67	1 logement, 139 m²	1 002 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de construire07035620C0004	4 Rue du Tremblois	ZC 66	1 logement, 130 m²	1 003 m²	commencé	particulier
21/07/2020	Permis de construire07035620C0003	Route de Gezier	ZC 59	1 logement, 137 m²	1 499 m²	terminé	particulier
13/06/2020	Permis d'aménager07035619C0001	2 Rue de Court Pole	ZD 43	—	39 713 m²	terminé	RESIDENCIEL
16/05/2020	Permis de construire07035620C0002	Route d'Etuz Lotn_2	AB 235	1 logement, 95 m²	869 m²	commencé	particulier
11/05/2020	Permis de construire07035620C0001	Route d'Etuz	AB 236	1 logement, 95 m²	942 m²	commencé	particulier
18/02/2020	Permis de construire07035619C0007	6b Rue Voltaire	ZE 108	1 logement, 116 m²	1 300 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de démolir07035620O0001	3 Rte D Etuz	ZA 88	—	5 016 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire07035619C0005	Chemin de la Vigne au Doig	ZE 1	1 logement, 164 m²	7 850 m²	commencé	particulier
06/12/2019	Permis de construire07035619C0006	14 B Route de Gezier	ZC 60	80 m²	1 500 m²	terminé	particulier
15/10/2019	Permis de construire07035619C0004	Route de la Foret	ZE 41	1 logement, 48 m²	290 m²	annulé	particulier
27/07/2019	Permis de construire07035619C0002	14 Route de la Foret	ZE 104	1 logement, 32 m²	1 728 m²	autorisé	particulier
18/06/2019	Permis de construire07035619C0001	Route d'Etuz	ZB 55	1 logement, 117 m²	1 170 m²	terminé	particulier
22/01/2019	Permis d'aménager07035618C0001	Les Grands Champs	ZC 24, ZC 25	—	116 460 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2018	Permis de construire07035618C0001	Rue d'Etuz	ZA 31	404 m²	1 754 m²	commencé	particulier
20/11/2018	Permis de construire07035618C0002	Vieille Vigne	ZE 42, ZE 43	1 logement, 144 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire07035617C0001	7 Rue de la Fontaine	AC 129, AC 130	8 logements, 44 m²	1 937 m²	autorisé	SCI DU RUISSEAU

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire07035615C0001	15 Route de Gezier	ZC 57	76 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire07035614C0004	15 Rte de Gezier	ZC 57	1 logement, 159 m²	1 470 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2013	Permis de construire07035613C0001	Rue du Tremblois	ZC 52, ZC 55	2 logements, 160 m²	1 530 m²	commencé	particulier
19/01/2013	Permis de construire07035612C0005	Rue Voltaire	ZE 89	1 logement, 168 m²	3 535 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montboillon, rue par rue