Permis de construire de Montbouton

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Montbouton entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire09007026C0001	—	ZB 90	1 logement, 150 m²	2 269 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Permis de démolir09007025C0001	Le Village	ZB 59	—	—	autorisé	particulier
18/10/2025	Permis de construire09007025C0001	15 Rue du Mont Novel	ZC 101	1 logement, 100 m²	799 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis de démolir09007024C0001	32 Grande Rue	ZB 59	—	7 579 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2023	Permis de construire09007022C0005	Rue des Champs Houdins	ZC 47, ZC 47, ZC 174	1 logement, 149 m²	1 656 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2022	Permis de construire09007022C0003	5 Impasse des Corbas - Lotis	ZC 163	1 logement, 74 m²	739 m²	commencé	particulier
24/02/2022	Permis de construire09007021C0011	Rue de la Boulois - Lot 7	ZC 130, ZC 155, ZC 159	1 logement, 123 m²	1 402 m²	terminé	particulier
17/01/2022	Permis de construire09007021C0010	1 Rue du Grammont	ZC 158	1 logement, 198 m²	1 233 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2021	Permis de construire09007021C0009	Lot N_ 5 Lotissement le C	ZC 165	1 logement, 143 m²	677 m²	terminé	particulier
14/06/2021	Permis de construire09007021C0003	Rue de la Bouloie	ZC 135, ZC 143, ZC 151	1 logement, 254 m²	1 615 m²	commencé	particulier
26/04/2021	Permis de construire09007021C0001	Rue de la Boulois	ZC 133, ZC 149	1 logement, 266 m²	1 363 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire09007021C0002	Rue des Champs Houdins	ZC 85	1 logement, 140 m²	1 044 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire09007021C0004	Rue des Champs Houdins	ZC 175, ZC 176	1 logement, 125 m²	764 m²	commencé	particulier
19/04/2021	Permis de démolir09007021C0001	27 Grande Rue	ZE 23	—	—	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Permis de construire09007020C0005	Impasse des Corbas - Lotis	ZC 45	1 logement, 136 m²	756 m²	terminé	particulier
22/07/2020	Permis d'aménager09007020C0001	Rue de la Cite	ZA 57, ZA 155	—	2 232 m²	autorisé	particulier
17/06/2020	Permis de construire09007020C0003	8 Rue Corbas - Lotissement	ZC 161	1 logement, 134 m²	706 m²	commencé	particulier
25/05/2020	Permis de construire09007020C0001	16 Rue du Mont Novel	ZE 128	1 logement, 11 m²	335 m²	terminé	particulier
25/05/2020	Permis de construire09007020C0004	7 Impasse des Corbas	ZC 129	1 logement, 130 m²	649 m²	terminé	particulier
03/02/2020	Permis de construire09007019C0007	Rue de la Cite	ZA 149, ZA 150, ZA 151	1 logement, 133 m²	1 078 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire09007019C0005	Rue de la Bouloie	ZC 3	1 logement, 163 m²	1 182 m²	commencé	particulier
21/10/2019	Permis de construire09007019C0004	Rue des Champs Houdins	ZC 86	1 logement, 111 m²	1 044 m²	terminé	particulier
20/09/2019	Permis de construire09007019C0002	Lotissement le Clos Solei	LO 8	1 logement, 133 m²	812 m²	terminé	particulier
29/07/2019	Permis de construire09007019C0001	Lotissement le Clos Solei	ZC 126, ZC 128	1 logement, 124 m²	741 m²	terminé	particulier
04/07/2019	Permis d'aménager09007019C0001	Rue de la Bouloie	ZC 126, ZC 128, ZC 129	—	6 536 m²	commencé	TOUT L'HABITAT
30/01/2019	Permis de construire09007018C0005	Rue des Champs Houdins	ZC 32	1 logement, 148 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis d'aménager09007018C0002	Rue de la Cite	ZA 149, ZA 150, ZA 151	—	1 078 m²	autorisé	particulier
18/10/2018	Permis de construire09007018C0004	Rue des Champs Houdins	ZC 87	1 logement, 247 m²	1 042 m²	terminé	particulier
01/08/2018	Permis de construire09007018C0003	Lotissement le Clos Solei	ZC 123	1 logement, 107 m²	790 m²	terminé	particulier
23/07/2018	Permis de construire09007018C0002	16 Rue de la Boulois	ZC 48, ZC 78	1 logement, 123 m²	806 m²	terminé	particulier
16/07/2018	Permis d'aménager09007018C0001	Rue de la Bouloie	ZC 1, ZC 2, ZC 3	—	12 662 m²	commencé	particulier
07/02/2018	Permis de construire09007017C0004	Rue de la Bouloie	ZC 45	1 logement, 115 m²	707 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire09007017C0002	Rue du Bannet	ZD 81, ZD 82, ZD 83	5 m²	19 923 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTBOUTON
02/10/2017	Permis de construire09007017C0003	9 B Rue de la Chaux	ZE 54	1 logement, 111 m²	547 m²	commencé	particulier
12/06/2017	Permis d'aménager09007017C0001	Rue de la Bouloie	ZC 124, ZC 122, ZC 123	2 logements, 127 m²	8 733 m²	autorisé	TOUT L'HABITAT
12/06/2017	Permis d'aménager09007017C0001	Rue de la Bouloie	ZC 124, ZC 122, ZC 123	—	8 733 m²	autorisé	TOUT L'HABITAT
22/03/2017	Permis de construire09007016C0006	3 Lieudit la Chaux	ZE 122, ZE 123, ZE 124	1 316 m²	2 884 m²	commencé	particulier
20/03/2017	Permis de construire09007017C0001	Lieudit Corbas	ZC 145	1 logement, 127 m²	704 m²	commencé	particulier
25/01/2017	Permis de construire09007016C0007	18 Grande Rue	ZB 87	1 logement	1 170 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire09007016C0004	Rue du Grammont	ZC 82	1 logement, 292 m²	15 000 m²	commencé	particulier
18/09/2016	Permis de construire09007016A0020	4 Rue Haute	ZA 45	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
24/05/2016	Permis de construire09007016C0001	Rue des Champs Houdins	ZC 55	1 logement, 127 m²	1 274 m²	commencé	particulier
07/03/2016	Permis de démolir09007016C0001	16 Rue de la Bouloie	ZC 48, ZC 78	—	806 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTBOUTON
16/02/2016	Permis de construire09007015C0002	Rue des Champs Houdins	ZC 72, ZC 56, ZC 55	1 logement, 208 m²	2 781 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2014	Permis de construire09007013A0001	Rue des Champs Houdins	ZC 89, ZC 91	1 logement, 102 m²	1 489 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2013	Déclaration préalable09007012A0005	Rue sous la Chaux	ZE 122	7 m²	2 884 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montbouton, rue par rue