Permis de construire de Montbozon

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Montbozon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de construire0703572500007	Z.a. au Vay du Soleil	ZH 155	411 m²	1 897 m²	autorisé	PETITJEAN IMMO
06/04/2026	Permis de construire0703572600001	Le Chaufour	ZH 110	1 logement, 137,38 m²	—	autorisé	particulier
19/02/2026	Permis de démolir0703572600001	20 Rue du Pont	AC 132	—	—	autorisé	CHATEAU A LA FONTAINE
30/01/2026	Permis de construire0703572500008	Le Chauffour	ZH 110	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier
30/01/2026	Permis de construire0703572500009	Le Chauffour	ZH 110	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2025	Permis de construire0703572500002	Le Chaufour	ZH 147B	244 m²	3 083 m²	autorisé	ELELUIVIC

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2024	Permis de construire07035724C0004	Rue de Mondon	ZB 30, ZB 33	1 logement, 124 m²	8 100 m²	autorisé	particulier
22/01/2024	Permis de construire07035723C0004	20 Rue des Chenevieres	AB 167	2 logements	486 m²	commencé	TRIMAILLE BEATRICE ET PHILIPPE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2023	Permis de démolir07035723C0002	23 Rue de Loulans	AC 215	—	—	autorisé	particulier
30/03/2023	Permis de démolir07035723C0001	2 Rue de Mondon	AD 56	—	—	autorisé	particulier
02/01/2023	Déclaration préalable07035722C0017	12 Rue au Vay du Soleil	ZH 112	30 m²	—	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2022	Permis de démolir07035722C0002	Rte de Montussaint	ZB 102	—	—	autorisé	particulier
21/12/2022	Permis de démolir07035722C0003	16 Rue de Sondenans	AD 153	—	—	autorisé	particulier
05/12/2022	Déclaration préalable07035722C0016	—	—	52 m²	—	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE
12/09/2022	Permis de démolir07035722C0001	10 Rue du Pont	AC 122	—	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2021	Permis de construire07035721C0003	13 Rue de L Eglise	AB 68, AB 220	38 m²	522 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTBOZON
18/04/2021	Permis d'aménager07035721C0001	11t Rue de L Eglise	AB 65	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONTBOZON
01/03/2021	Permis de construire07035721C0004	3 Rue du Tartre	ZA 37	3 m²	16 200 m²	autorisé	particulier
23/02/2021	Permis d'aménager07035720C0001	11t Rue de L Eglise	AB 65	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONTBOZON
21/01/2021	Permis de construire07035721C0001	Rue du Vay du Soleil	ZH 122	1 logement, 94 m²	985 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2020	Permis de construire07035720C0001	17 Rue de la Raye	ZC 27	1 logement, 100 m²	1 280 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2019	Permis de construire07035719C0003	Aux Fourches	ZE 110	1 m²	19 128 m²	autorisé	SCEA DES TERRES ROUGES

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2018	Permis d'aménager07035718C0001	Rue des Chenevieres	AB 172	—	—	autorisé	particulier
10/08/2018	Permis de construire07035718C0001	Rue des Chenevieres	AB 172P	1 logement, 91 m²	1 000 m²	terminé	particulier
10/08/2018	Permis de construire07035718C0002	Rue du Tertre	AB 285, AB 286	1 logement, 125 m²	2 259 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire07035717C0007	38 Rue des Chenevieres	ZH 59, ZH 49, ZH 9	731 m²	12 000 m²	terminé	GINDRO
25/09/2017	Permis de construire07035717C0006	—	—	14 m²	—	annulé	RML LAVAGE
18/08/2017	Permis de construire07035717C0005	Rue du Tartre	AB 285, AB 286	1 logement, 169 m²	2 259 m²	annulé	particulier
06/03/2017	Permis de construire07035717C0001	40 Rue des Chenevieres	ZH 13, ZH 61, ZH 60	331 m²	5 680 m²	terminé	VENDA
08/02/2017	Permis de construire07035717C0002	Rue au Vay de Soleil	ZH 111	1 logement, 113 m²	1 015 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire07035716C0006	Rue du Tartre	ZA 53	1 logement, 112 m²	1 860 m²	terminé	particulier
20/10/2016	Permis de construire07035716C0005	Rue de la Raye	ZE 93	1 logement, 87 m²	764 m²	terminé	particulier
26/09/2016	Permis de construire07035716C0002	33 Rue des Chenevieres	ZH 21	90 m²	5 400 m²	autorisé	LE VAY DU SOLEIL
12/05/2016	Permis de construire07035716C0001	Aux Charmes	ZA 37	160 m²	16 200 m²	commencé	particulier
26/03/2016	Déclaration préalable07035716C0003	9 Rue Derriere les Murs	A 36	1 logement	3 400 m²	autorisé	DEBSEB
14/01/2016	Permis de démolir07035715C0001	8bis Rue des Chenevieres	AB 192	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de construire07035715C0002	Rue au Vay du Soleil	ZH 112	1 logement, 103 m²	1 200 m²	terminé	particulier
09/02/2015	Permis de construire07035714C0005	Rue du Tartre	AB 244P	1 logement, 153 m²	2 255 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de construire07035714C0001	Lot Artisanal le Lever du Sole	ZH 153P	60 m²	750 m²	autorisé	SCI THIEBAUD-BONNAMY

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2013	Permis de construire07035713C0002	Champs L Ecluse	AD 141, AD 128	1 logement, 117 m²	950 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montbozon, rue par rue