31 autorisations d'urbanisme délivrées de Montcavrel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
8
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations31
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2026
Déclaration préalable0625852600003
2 du Val Bernard
A 47
1 logement, 66 m²
—
autorisé
particulier
26/03/2026
Permis de construire0625852500008
5 des Etenettes
OD 137, OD 138
1 064,26 m²
17 425 m²
autorisé
EARL DURANT
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2025
Permis de démolir0625852500001
3 Rue Neuve
C 120
—
—
autorisé
particulier
05/02/2025
Permis de démolir0625852400002
8 Rue D Alette
C 57
—
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2024
Permis de démolir0625852400001
5 B Rue de Montreuil
C 64, C 679
—
—
autorisé
particulier
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2023
Permis de construire0625852300002
23 Rue de Montechor
D 113, D 115, D 119
17 m²
232 m²
autorisé
particulier
09/05/2023
Permis de construire0625852300001
Rue des Veaux
C 522
1 logement, 154 m²
1 724 m²
terminé
particulier
10/01/2023
Permis de démolir0625852200002
08 Rue de Montreuil
C 513
—
—
autorisé
particulier
09/01/2023
Permis de démolir0625852200003
5 Rue de Montreuil
C 546
—
—
autorisé
particulier
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2022
Permis de démolir0625852200001
22 Rue de Sehen
B 62
—
—
autorisé
particulier
12/05/2022
Permis de construire0625852200002
Chemin Dit de la Rue Neuve
B 326, B 327
1 logement, 138 m²
3 668 m²
commencé
particulier
22/03/2022
Permis de construire0625852100006
Rue de Sehen
B 267, B 268
1 logement, 103 m²
2 792 m²
terminé
particulier
11/03/2022
Permis de construire0625852100007
Chemin Rural Dit Rue Jacqu
C 607, C 609
1 logement, 145 m²
—
commencé
particulier
07/03/2022
Permis de construire0625852100005
Rue de Sehen
C 20
15 m²
390 m²
autorisé
COMMUNE DE MONTCAVREL
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2021
Permis de construire0625852100004
Rue de Montechor
C 662
1 logement, 110 m²
1 300 m²
terminé
particulier
08/06/2021
Permis de construire0625852100001
Le Fond des Communes
A 146, A 144
486 m²
—
commencé
EARL LE FOND DES COMMUNES
15/02/2021
Permis d'aménager0625852000001
Rue de Montechor
C 49
—
1 300 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2020
Permis de construire0625852000001
25 Rue de Sehen
A 124, A 123, A 120
1 logement
3 798 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2019
Déclaration préalable0625851900001
Rue Damnee
D 47
8 m²
1 181 m²
autorisé
ENEDIS
04/02/2019
Permis de démolir0625851800001
2 Rue du Petit Marais
C 72
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2018
Permis de construire0625851800004
Rue Damnee
D 47, D 46
1 logement, 140 m²
1 486 m²
annulé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2017
Permis de construire0625851700005
Ferme de la Risquette
D 99, D 98, D 97
241 m²
28 867 m²
commencé
particulier
11/05/2017
Permis de construire0625851700001
Rue des Croisettes
C 576
1 logement, 140 m²
1 234 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2016
Permis de construire0625851500004
Rue de la Capelle
C 114P
1 logement, 81 m²
985 m²
terminé
particulier
20/01/2016
Permis de construire0625851500003
Ferme de la Risquette
D 99, D 98, D 97
825 m²
28 867 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2015
Permis de construire0625851400001
5 Rue des Ettenettes
OD 123, OD 52
302 m²
36 935 m²
autorisé
LES ETENETTES
26/02/2015
Permis de construire0625851400002
Route D Honlieu
B 75, B 233, B 234
304 m²
6 575 m²
commencé
EARL DE LA CAPPELLE
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2013
Permis de démolir0625851300001
5 Rue des Croisettes
C 202
—
—
autorisé
particulier
13/06/2013
Permis de construire0625851300002
10 Rue des Veaux
C 183, C 184, C 180
684 m²
20 800 m²
terminé
EARL DES CROISETTES
17/04/2013
Permis de construire0625851200007
Rue Dannee
C 603
1 logement, 135 m²
1 545 m²
annulé
particulier
31/03/2013
Permis de construire0625851200006
Chem des Etenettes - Rd150
C 575
1 logement, 145 m²
1 160 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.