Permis de construire de Montceau-et-Écharnant

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Montceau-et-Écharnant entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Permis de construire02142724B0001	5 Rue du Chateau	AB 209, AB 211	1 logement	562 m²	autorisé	particulier
20/08/2024	Permis de construire02142724B0002	1 Rue Basse	AB 120, AB 121, AB 122	1 logement	2 749 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2023	Permis de construire02142723B0003	Le Pourroux	ZH 26	1 logement, 129 m²	41 680 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de démolir02142721B0004	Rue Moingeon	AC 52	—	—	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de démolir02142721B0005	Grande Rue	AB 174	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire02142719B0006	Grandmont	AB 212	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2019	Permis de construire02142719B0005	Chemin de L Echelotte	ZI 44	264 m²	14 170 m²	autorisé	particulier
19/09/2019	Permis de construire02142719B0004	Le Sot	ZI 10	1 logement	52 560 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2018	Permis de construire02142718B0003	En Longs Champs	ZI 76	48 m²	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire02142717B0004	Hameau de Grandmont	AB 3	1 logement	—	commencé	particulier
17/10/2017	Permis de construire02142717B0003	Rue du Gue	AC 163	1 logement, 85 m²	—	annulé	particulier
13/08/2017	Permis de démolir02142717B0001	Rue de la Fontaine	AB 79	—	—	autorisé	particulier
09/05/2017	Permis de construire02142717B0002	Le Porroux	ZH 26	180 m²	—	autorisé	particulier
14/02/2017	Permis de construire02142716B0008	En Longchamps	ZI 76, ZI 75	44 m²	—	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2016	Permis de construire02142716B0004	Grandmont	AB 29	1 logement, 58 m²	—	autorisé	particulier
07/06/2016	Permis de construire02142716B0001	Le Pourroux	ZH 26, ZH 30, ZI 26	147 m²	11 750 m²	autorisé	particulier
31/05/2016	Permis de construire02142716B0002	Les Alluets	ZE 83	148 m²	—	commencé	particulier
02/02/2016	Permis de construire02142715B0004	—	—	200 m²	—	autorisé	particulier
03/01/2016	Permis de construire02142715B0003	Rue du Creux Bouillot	AC 343, AC 344	1 logement	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2015	Permis de construire02142715B0001	Rue du Creu Bouillot	AC 343	1 logement	1 438 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire02142714B0004	Grandmont	AB 211, AB 209	198 m²	536 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Déclaration préalable02142713B0006	Rue du Gu	AC 363	—	—	autorisé	particulier
16/09/2013	Permis de construire02142713B0002	Rte Departementale N 17	AC 120, AC 119, AC 118	1 logement, 102 m²	1 025 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montceau-et-Écharnant, rue par rue