Permis de construire de Montcenis

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Montcenis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Permis de démolir07130925M0001	5 Rue du Coin Petit	AL 328	—	250 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2025	Déclaration préalable07130925M0016	9 Rue des Juifs	AL 644	10 logements	3 096 m²	autorisé	SCI VIEUX JOURS HEUREUX
25/09/2025	Permis de construire07130925M0005	4 A Rte de Marmagne	AC 329	52 m²	712 m²	autorisé	particulier
13/06/2025	Permis de construire07130925M0002	Chemin de Perigas	A 251	167 m²	4 990 m²	commencé	GAEC DE PERIGAS
07/01/2025	Permis de démolir07130924M0002	5 Rue du Coin Petit	AL 328	—	250 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2024	Permis de construire07130923M0009	Le Pre Ferron	A 117, A 228, A 256	180 m²	24 301 m²	terminé	particulier

20238 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2023	Permis de construire07130923M0007	12 Rue des Pecheurs	AE 365	1 logement, 278 m²	8 635 m²	commencé	particulier
22/09/2023	Permis de construire07130923M0004	Clos des Ursulines	AC 580, AC 583	147 m²	2 714 m²	terminé	COMMUNE DE MONTCENIS
02/08/2023	Permis de construire07130923M0006	18 Rue des Grandes Bruyeres	AK 153, AK 29, AK 30	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier
25/07/2023	Permis de construire07130923M0005	12 Rue du Coin Petit	AL 332, AL 333, AL 376	1 logement, 99 m²	1 325 m²	terminé	particulier
14/03/2023	Permis de construire07130923M0001	20 Rue de Norvege	AE 141, AE 142	1 logement, 148 m²	1 592 m²	terminé	particulier
14/03/2023	Permis de construire07130923M0003	9 Rue du Mexique	AE 513	1 logement, 140 m²	1 399 m²	commencé	particulier
21/02/2023	Permis de construire07130922M0003	32 Rue de Norvege	AE 532	1 logement, 120 m²	921 m²	terminé	particulier
14/02/2023	Permis de construire07130922M0004	Bel Air	AH 104	1 logement, 149 m²	739 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Déclaration préalable07130922M0014	8 Rue des Juifs	AL 209	4 m²	—	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire07130921M0013	Rue des Pecheurs	AE 160P	1 logement, 115 m²	723 m²	commencé	particulier
11/01/2022	Permis de construire07130921M0011	Boulevard de la Mouillelon	AH 154, AH 155	1 logement, 49 m²	757 m²	commencé	particulier
11/01/2022	Permis de construire07130921M0012	Boulevard de la Mouillelon	AH 154, AH 155	1 logement, 54 m²	757 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire07130921M0009	12 Pl de L Eglise	AL 539	19 m²	749 m²	terminé	particulier
25/09/2021	Permis de construire07130921M0010	136 Rue du Pas de Cible	AE 106, AE 107	1 logement, 83 m²	1 453 m²	terminé	particulier
22/09/2021	Permis de construire07130921M0005	Rue d'Autun	AC 674	12 logements, 1 049 m²	4 416 m²	annulé	OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
09/08/2021	Permis de construire07130921M0006	10 Rue du Coin Petit	AL 331, AL 365	1 logement, 193 m²	7 300 m²	commencé	particulier
08/07/2021	Permis d'aménager07130921M0001	Les Epinliers	AC 183, AC 184, AC 404	—	4 871 m²	autorisé	particulier
09/03/2021	Permis de construire07130920M0003	Che de la Brasserie	AC 697, AC 699	1 logement, 132 m²	646 m²	commencé	particulier
15/02/2021	Permis de construire07130921M0001	Montagne des Groisons	AE 488P, AE 522P	1 logement, 126 m²	1 310 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2020	Permis de construire07130920M0002	Perigas	A 12, A 13, A 14	414 m²	11 085 m²	terminé	GAEC DE PERIGAS
29/05/2020	Permis de construire07130920M0001	Che des Hauts de Baudot	AB 244P	1 logement, 100 m²	9 100 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de construire07130919M0008	22 Rue Marechal Joffre	AE 384	242 m²	3 806 m²	autorisé	particulier
23/09/2019	Permis de construire07130919M0007	Chemin des Hauts de Baudot	AB 244	1 logement, 100 m²	25 615 m²	terminé	particulier
27/05/2019	Permis de construire07130919M0002	1 Imp des Gdes Bruyeres	AK 458	1 logement, 93 m²	1 170 m²	commencé	particulier
23/05/2019	Permis de construire07130919M0001	Rue D Autun	AL 551	1 logement, 190 m²	1 488 m²	commencé	particulier
13/05/2019	Permis de construire07130919M0003	12 Rue du Mexique	AE 168	1 logement, 96 m²	617 m²	terminé	particulier
06/02/2019	Permis de construire07130918M0007	Champs de Bel Air	AH 344	1 logement, 119 m²	1 441 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2018	Permis de démolir07130918M0001	8 Rue de L Eglise	AL 669	—	582 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire07130917M0009	La Brosse Coulot	A 213, A 217	1 logement, 77 m²	1 608 m²	terminé	particulier
15/11/2017	Permis de construire07130917M0006	Perigas d'En Bas	A 16	1 logement, 127 m²	41 660 m²	commencé	particulier
12/09/2017	Permis de construire07130917M0004	Lotissement la Chatelaine	AO 153	1 logement, 95 m²	1 094 m²	terminé	particulier
13/01/2017	Permis de construire07130916M0004	Rue Marechal Joffre	AE 384	276 m²	3 925 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire07130916M0003	5 Rue du Transformateur	AE 76	1 logement, 50 m²	521 m²	commencé	particulier
27/04/2016	Permis de construire07130916M0001	La Chatelaine	AO 135	1 logement, 138 m²	1 910 m²	commencé	particulier
22/03/2016	Permis de construire07130915M0005	56 Rue du Pas de Cible	AK 424	2 logements	596 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2015	Permis de construire07130914M0005	9 Imp du Bois	AH 350	1 logement, 156 m²	1 189 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2014	Permis de construire07130914M0001	Route Neuve de la Combe au	AB 233, AB 257, AB 258	213 m²	3 483 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire07130913M0003	3 B Chemin des Epinliers	AC 668	1 logement, 108 m²	851 m²	commencé	particulier
25/06/2013	Permis de construire07130913M0002	La Chatelaine	AO 145	1 logement, 161 m²	1 005 m²	terminé	particulier
01/03/2013	Permis de construire07130912M0012	7 Impasse Patin	AH 235	1 logement, 157 m²	1 798 m²	commencé	particulier
07/01/2013	Déclaration préalable07130912M0021	Rte de la Tagniere	AL 193	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montcenis, rue par rue