Permis de construire de Montcony

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Montcony entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2026	Permis de construire0713112600001	Rue du Bourg	AC 236	1 logement, 122,36 m²	1 515 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2025	Permis de construire0713112500001	Rue des Cheveaux	AM 280	1 logement, 110 m²	1 507 m²	autorisé	particulier
06/01/2025	Permis de construire07131124E0001	1415 Route de Louhans - les Ric	AL 107	215 m²	1 073 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2023	Permis d'aménager07131122E0001	Rue du Bourg	AC 232	—	7 057 m²	autorisé	particulier
23/01/2023	Déclaration préalable07131123E0001	1473 Rue de la Villebuguet	AD 140, AD 164	1 logement	2 199 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2022	Permis de construire07131122E0005	Impasse des Deux Chenes	AM 239	1 logement, 135 m²	3 755 m²	autorisé	particulier
02/05/2022	Permis de construire07131122E0002	960 Route de Frangy	AC 204, AC 205, AC 206	295 m²	10 254 m²	autorisé	EARL DU CAROUGE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2021	Permis de construire07131121E0008	La Ville Buguet	AM 59, AM 60, AM 270	3 m²	26 894 m²	autorisé	EARL DE LA VILLE BUGUET
26/04/2021	Permis de construire07131121E0006	Rue du Bourg	AM 256	1 logement, 131 m²	6 999 m²	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire07131121E0005	1354 Route de Louhans	AL 130, AL 131	—	2 718 m²	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire07131121E0001	Rue du Bourg	AM 267	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2018	Permis de construire07131118E0004	8 Impas des Deux Chenes	AM 221	1 logement, 38 m²	2 091 m²	terminé	particulier
14/06/2018	Permis de construire07131118E0003	Les Grandjeans	AM 256	1 logement, 80 m²	6 999 m²	annulé	particulier
05/06/2018	Déclaration préalable07131118E0004	360 Route de Frangy	AM 247, AM 186	17 m²	4 411 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire07131117E0001	Les Pageaults	AB 120, AB 156, AB 157	730 m²	22 012 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2015	Permis de construire07131115E0001	Rue de la Croix	AM 62, AM 62, AM 63	192 m²	12 580 m²	commencé	EARL DE LA VILLE BUGUET

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2013	Permis de construire07131112E0012	Rue du Bourg	AM 52	1 logement, 118 m²	2 627 m²	annulé	particulier
24/01/2013	Permis de démolir07131112E0001	150 Rue de la Villebuguet	AM 41, AM 39	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montcony, rue par rue