Permis de construire de Montcusel

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Montcusel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire0393512600003	11 Rue de la Fontaine	ZC 237, ZC 260, ZC 261	61 m²	1 889 m²	autorisé	ATELIER PATEL

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2025	Déclaration préalable0393512500006	11 Rue de la Fontaine	ZC 159, ZC 237, ZC 260	17 m²	2 070 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de construire03935124T0003	3 Rue du Courbet	ZB 41	105 m²	26 723 m²	autorisé	particulier
03/09/2024	Permis de construire03935124T0002	Grand Serve	ZE 139, ZE 96	1 logement, 109 m²	2 262 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire03935123T0002	Les Barmettes	ZE 14	1 logement, 129 m²	2 000 m²	commencé	particulier
14/02/2023	Permis de construire03935123T0001	6 Nezan	ZA 41	1 logement, 123 m²	1 400 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2022	Permis de construire03935122T0001	Rue du Courbet	ZB 41	2 logements, 126 m²	26 723 m²	autorisé	particulier
07/07/2022	Permis de construire03935122T0001	Rue du Courbet	ZB 41	126 m²	26 723 m²	autorisé	particulier
06/01/2022	Permis de construire03935121T0002	Nezan	ZA 80, ZA 82	530 m²	4 590 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire03935121T0001	Rue de Pataye	ZC 286	1 logement, 84 m²	3 188 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2019	Permis de construire03935119J0005	Rue du Catalier	ZE 10, ZE 9	1 logement, 112 m²	828 m²	commencé	particulier
15/01/2019	Permis de construire03935118J0009	Rue du Pataye Lot B	ZC 280	1 logement, 93 m²	1 230 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire03935118J0003	Rue de la Greche	ZC 250	1 logement, 121 m²	7 224 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2014	Déclaration préalable03935114K0001	Rue Grands Curtys	ZA 82	8 m²	1 000 m²	autorisé	MOULAGE PLASTIC HUGON SOC

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2013	Permis de construire03935113M0001	Aux Angonnets	ZC 8	375 m²	15 420 m²	commencé	particulier
13/05/2013	Permis de construire03935112M0003	—	ZE 138	1 logement	428 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montcusel, rue par rue