Permis de construire de Montécheroux

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Montécheroux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de construire0253932500002	Rue du Clos Lieu-Dit Clos	D 983, D 985	1 logement, 60 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2025	Permis de construire02539324R0005	Rue du Clos	D 815	1 logement, 135 m²	995 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Déclaration préalable02539324R0014	Lieu-Dit les Baumottes	ZC 28	14 m²	26 410 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTECHEROUX
13/05/2024	Permis de construire02539324R0002	Lieu-Dit au Village	D 1	—	410 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2023	Déclaration préalable02539323R0005	14 Rue de la Pale	D 484	19 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
25/08/2023	Permis de construire02539323R0001	Champs du Chene	D 682, D 938, D 940	118 m²	2 508 m²	commencé	particulier
10/03/2023	Permis de construire02539322R0002	Rue du Clos	D 982, D 984	1 logement, 101 m²	1 005 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2021	Permis de construire02539321R0002	5005 Rue de la Pale	D 60	1 logement, 130 m²	650 m²	commencé	particulier
19/04/2021	Permis de construire02539321R0001	Rue des Raichenes	D 963, D 966	1 logement, 148 m²	713 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire02539320R0002	Route de saint-Hippolyte	D 118, D 446	1 logement, 161 m²	1 608 m²	commencé	particulier
17/07/2020	Permis de construire02539320R0001	Rue des Raichenes	D 963, D 966	1 logement, 99 m²	713 m²	annulé	particulier
17/01/2020	Permis de construire02539319R0004	Ferme de Clemont du Bas	E 126, E 133, E 134	1 495 m²	16 999 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire02539318R0004	Les Raichaines	D 963, D 966	1 logement, 147 m²	910 m²	annulé	particulier
10/04/2018	Permis de construire02539318R0001	Lieu- Ferme du Lomont	A 451, A 572, A 573	125 m²	135 915 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MONT

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2017	Permis de construire02539317R0003	Au Village	D 118, D 446	1 logement, 148 m²	1 608 m²	annulé	particulier
14/01/2017	Déclaration préalable02539316R0013	20 C Rue du Lomont	ZC 161	19 m²	934 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2016	Permis de construire02539315R0009	Rue de la Pale	D 263, D 264, D 509	281 m²	2 543 m²	commencé	COMMUNE DE MONTECHEROUX
19/02/2016	Permis de construire02539315R0010	Rue de la Pale	D 60	1 logement, 98 m²	601 m²	autorisé	particulier
09/01/2016	Permis de construire02539315R0008	Rue du Lomont	ZC 172	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire02539315R0005	Les Pres Vauthier	A 83, A 82	878 m²	50 570 m²	autorisé	GAEC DES PRES VAUTHIER
07/11/2015	Permis de construire02539315R0006	Rue du Clos	D 768	1 logement, 84 m²	945 m²	commencé	particulier
30/06/2015	Permis de construire02539315R0002	Rue des Chatieres	ZC 81	1 logement, 114 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
28/05/2015	Permis de construire02539315R0004	Rue des Raichenes	D 458	1 logement, 141 m²	205 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Permis de construire02539313R0008	1 Rue Louis Pergaud	ZC 161	1 logement, 94 m²	934 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montécheroux, rue par rue