Permis de construire de Montenois

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Montenois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 35
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 21; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2026	Permis de construire0253942600002	Rue de la Pierre	ZA 160, ZA 161, ZA 162	1 logement, 193 m²	3 014 m²	commencé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2025	Permis d'aménager0253942500001	Rue du Verger	ZE 108	—	7 545 m²	autorisé	CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
02/10/2025	Permis de construire0253942500005	Rue de la Pierre	ZA 100, ZA 142	1 logement, 86 m²	745 m²	autorisé	particulier
02/08/2025	Permis de construire0253942500004	La Voie de Beutal	ZH 110, ZH 111, ZH 112	1 206 m²	13 816 m²	autorisé	GIN'ENERGIES
26/06/2025	Permis de construire0253942500003	Rue Guy Moquet	ZE 334	1 logement, 59 m²	400 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Déclaration préalable02539424A0029	98 Rue de Lougres	B 959	1 976 m²	10 489 m²	autorisé	particulier
02/05/2024	Permis de construire02539424A0001	Rue d'Onans	ZH 38	151 m²	65 100 m²	autorisé	GAEC COURANT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis d'aménager02539423A0001	12 Rue de la Pierre	ZA 42, ZA 43	—	4 421 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2022	Permis de construire02539419A0002	Rue Guy Moquet	E 593, E 614, E 682	17 logements, 1 287 m²	2 736 m²	autorisé	IDEHA
28/09/2022	Permis de construire02539419A0002	Rue Guy Moquet	E 593, E 614, E 682	1 287 m²	2 736 m²	autorisé	IDEHA
07/07/2022	Permis de construire02539422A0007	14 Rue du Lavoir	E 4	1 logement, 44 m²	415 m²	commencé	particulier
28/02/2022	Déclaration préalable02539422A0008	Grande Rue au Niveau du N_	E 41	7 m²	435 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire02539421L0010	Voie de Longelle	ZE 403	1 logement, 144 m²	7 640 m²	terminé	particulier
29/07/2021	Permis de construire02539421L0008	104 Rue de Lougres	B 897, B 898, B 900	52 m²	4 525 m²	commencé	particulier
10/06/2021	Permis de construire02539421L0007	Voie de Longelle	ZE 404	1 logement, 144 m²	1 200 m²	commencé	particulier
15/04/2021	Permis de construire02539421L0003	En Planchet	ZE 406	1 logement, 149 m²	7 640 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire02539420L0011	Route de Lougres	B 841, ZE 24, ZE 25	2 logements, 167 m²	2 767 m²	terminé	particulier
15/07/2020	Permis de construire02539420L0005	3 B Imp de la Source	ZD 16	281 m²	70 680 m²	terminé	particulier
23/06/2020	Permis de construire02539420L0004	Rue de Lougres	B 841, ZE 24, ZE 25	2 logements, 167 m²	2 399 m²	terminé	particulier
22/06/2020	Permis de construire02539420L0003	En Planchet	B 841, ZE 24, ZE 25	2 logements, 167 m²	2 767 m²	terminé	particulier
26/05/2020	Permis de construire02539420L0002	Rue de Lougres	ZE 323, ZE 324	1 logement, 137 m²	6 541 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2019	Permis de construire02539419L0003	Sur la Ville	ZE 373	28 logements, 1 869 m²	5 648 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
06/06/2019	Permis de construire02539419L0002	Rue Guy Moquet	E 593, E 614, E 682	17 logements, 1 284 m²	2 736 m²	autorisé	IDEHA
06/06/2019	Permis de construire02539419L0002	Rue Guy Moquet	E 593, E 614, E 682	1 284 m²	2 736 m²	autorisé	IDEHA

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire02539418L0006	Rue des Bleuets	B 945	1 logement, 104 m²	744 m²	terminé	particulier
27/09/2018	Permis de construire02539418L0007	2 Bis Rue des Fleurs	B 811	28 m²	8 500 m²	terminé	particulier
16/08/2018	Permis de construire02539418L0005	—	—	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier
28/02/2018	Permis de construire02539418L0002	En la Pierre	ZA 147	6 logements, 701 m²	5 000 m²	annulé	FILET CONSTRUCTIONS
09/02/2018	Permis de construire02539418L0001	Rue Desazard de Montgaillh	E 656, E 659, E 661	1 logement, 108 m²	879 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2017	Permis de construire02539417L0004	Rue de la Pierre	A 899, A 901, ZA 139	1 logement, 164 m²	902 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2016	Permis de construire02539416L0001	Voie de Beutal	ZH 120	270 m²	29 721 m²	commencé	GAEC ALIX

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire02539415L0009	18 de Beutal	ZH 120, ZH 115	1 365 m²	32 437 m²	commencé	GAEC ALIX
26/08/2015	Permis de construire02539415L0007	Rue Aime Cesaire	E 692, E 683, ZE 364	1 logement, 86 m²	—	terminé	particulier
13/07/2015	Permis de construire02539415L0005	20 Rue de sainte-Marie	B 586	1 logement, 150 m²	1 515 m²	terminé	particulier
17/06/2015	Permis de construire02539415L0006	1 Rue de la Curtine	E 206	1 logement, 94 m²	714 m²	commencé	particulier
19/05/2015	Permis de construire02539415L0004	35 Rue D Arcey	A 913, A 915, A 912	87 m²	1 850 m²	commencé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHD EN ABREGE SCI CHD
27/03/2015	Permis de construire02539415L0002	21 Rue Guy Moquet	ZE 334	1 logement, 129 m²	400 m²	annulé	particulier
21/01/2015	Permis de construire02539414L0005	16e Guy Moquet	E 696, E 698, ZE 371	2 logements, 213 m²	619 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2014	Permis de construire02539414L0003	21 Rue Guy Moquet	ZE 334	1 logement, 129 m²	400 m²	annulé	particulier
18/06/2014	Permis de construire02539414L0004	Rue de Beutal	ZE 346, ZE 353	1 logement, 134 m²	1 064 m²	terminé	particulier
19/05/2014	Permis de construire02539414L0002	Rue Aime Cesaire	ZE 695, ZE 684, ZE 693	1 logement, 115 m²	700 m²	autorisé	particulier
07/03/2014	Permis de construire02539413L0004	15 Rue de sainte-Marie	B 919	1 logement, 107 m²	803 m²	terminé	particulier
23/01/2014	Permis de construire02539413L0005	En la Brebis	ZH 38	1 537 m²	65 100 m²	commencé	GAEC COURANT

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2013	Permis de construire02539413L0001	Rue Guy Moquet - Lotissement	ZE 333	1 logement, 108 m²	852 m²	terminé	particulier
17/07/2013	Permis de construire02539413L0002	34 Rte de Lougres	E 155	1 logement, 89 m²	140 m²	commencé	particulier
28/03/2013	Permis de construire02539412L0017	Imp de la Paule	ZE 332	1 logement, 147 m²	603 m²	terminé	particulier
19/03/2013	Permis de construire02539412L0016	Imp A la Paule	ZE 351	1 logement, 142 m²	1 089 m²	commencé	particulier
09/03/2013	Permis de construire02539412L0015	A la Paule	ZE 355, ZE 347	1 logement, 140 m²	622 m²	commencé	particulier
03/02/2013	Permis de construire02539412L0013	Imp de la Source	ZD 16	1 logement, 201 m²	70 680 m²	commencé	particulier
28/01/2013	Permis de construire02539412L0008	Rte de Beutal	ZE 344, ZE 12P	1 logement, 148 m²	1 113 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montenois, rue par rue