Permis de construire de Montessaux

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montessaux entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire0703612500001	9 Rte de Malbouhans	A 354, A 574	84 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Permis de construire07036124E0004	9 Rte de Malbouhans	A 354, A 574	52 m²	—	annulé	particulier
06/05/2024	Permis de démolir07036124E0001	9 le Bourg	A 334	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2023	Permis de construire07036122E0003	2 Rte de St Barthelemy	A 646	1 logement, 24 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2022	Permis de construire07036122E0001	Rte de la Neuvelle	A 648	1 logement, 80 m²	759 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire07036121E0001	Chem des Viaux	B 521, B 518, B 522	1 logement, 188 m²	3 249 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2020	Déclaration préalable07036120E0002	13 Rte de Malbouhans	A 355	20 m²	4 654 m²	autorisé	particulier
17/01/2020	Permis de construire07036119E0001	Le Creux de la Terre	B 537, B 535	1 logement, 137 m²	2 793 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire07036118E0004	Les Creux de la Terre	D 480	1 logement, 131 m²	2 131 m²	terminé	particulier
10/09/2018	Permis de construire07036118E0002	Les Rangs des Barraux	B 534	1 logement, 145 m²	2 725 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2017	Permis de construire07036117E0001	Rte de la Neuvelle	A 647	1 logement, 88 m²	772 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2014	Permis de construire07036114E0002	Les Champs de la Fin	A 38, A 37, A 36	300 m²	21 139 m²	commencé	GAEC JEANNEY
02/07/2014	Permis de construire07036114E0001	2 Rue de la Maisonnee	A 394	1 logement, 76 m²	411 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montessaux, rue par rue