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Aucadastre

Impasse de la Fontaite, Monteux

Numéros de la voie12
Zone d'urbanisme
UC
Zone correspond à une zone urbaine de densité moyenne. Elle concerne les quartiers périphériques et a une vocation mixte d'habitat, de services, d'activités et d'équipements publics et sportifs
Bâtiment
5,5 m

Feuille A 01Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
144 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
47,5 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 675 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 973 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone correspond à une zone urbaine de densité moyenne. elle concerne les quartiers périphériques et a une vocation mixte d'habitat, de services, d'activités et d'équipements publics et sportifs, du PLU Monteux, en vigueur depuis le 09/12/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone en assainissement collectif
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame de Nazareth
  • Château de Clément V (ancien)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/06/2022Permis d'aménager08408021A0004521 la FontaiteM 20957 470 m²terminéparticulier
06/02/2020Permis d'aménager08408019C0005La FontaiteA 24273 605 m²terminéparticulier
02/08/2019Permis d'aménager08408019C0003La FontaiteA 631 000 m²terminéparticulier
07/09/2017Permis de construire08408017C0062La FontaiteA 621 logement, 125 m²6 403 m²commencéparticulier
27/07/2017Permis de construire08408017C0032La FontaiteM 19182 logements, 167 m²722 m²terminéLES 2 SENS
27/07/2017Permis de construire08408017C0032La FontaiteM 1918167 m²722 m²terminéLES 2 SENS
04/04/2017Permis de construire08408017C0010La FontaiteM 24591 logement, 81 m²404 m²commencéparticulier
29/09/2016Permis de construire08408016C0044La FontaiteAD 158239 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2016Permis d'aménager08408016C0001La FontaiteA 53, A 54, A 5518 596 m²commencéparticulier
22/10/2014Permis d'aménager08408014C0004La FontaiteA 2057, A 2059, A 5437 120 m²commencéMEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 740 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 117 Impasse de la Fontaite 84170 Monteux87,6 m²1968DB
maison, 27a Impasse de la Fontaite 84170 Monteux85,3 m²1798DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Alphonse SilvepublicULIS
  • Ecole elementaire Senateur Beraudpublic
  • Ecole maternelle Sénateur Béraudpublic
  • école primaire Lucie Aubracpublic
  • Ecole primaire Marcel Pagnolpublic

Entreprises domiciliées à 200 m108

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.