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Aucadastre

Permis de construire de Montfermier

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Montfermier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/04/2026Déclaration préalable0821282600001670 de LafrancaiseZA 547 m²autoriséENEDIS
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/08/2023Permis de construire08212823R0001981 Rte de MolieresZC 491 logement17 597 m²terminéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2019Permis de construire08212819R0001571 Rte de LafrancaiseZA 59, ZA 571 logement, 52 m²11 721 m²terminéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/08/2018Permis de construire08212818R0001840 Rte de MolieresZB 55272 m²186 520 m²terminéEARL DE LA SOULEILLE
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/10/2017Permis de construire08212817R0003Le SolZA 49, ZA 63, ZA 651 890 m²90 926 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2013Permis de construire08212812R0006Las PeyruguesZH 391 logement, 104 m²20 688 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montfermier, rue par rue