Permis de construire de Montfermy

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Montfermy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2025	Permis de construire06323825C0002	8 Rue du Lavoir	AI 171, AI 172	40 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2025	Permis de construire06323824C0004	2 Rte de Coeffe	AN 124	1 logement, 71 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Permis de construire06323824C0001	Le Malleret	AI 299	1 logement, 135 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Permis de construire06323823C0001	19 Rte du Bac	AT 292	1 logement	242 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2022	Permis de construire06323821C0009	Pre du Bois	AI 56	1 logement, 137 m²	7 000 m²	terminé	particulier
04/01/2022	Permis de construire06323821C0007	Les Genettes	AK 153	1 logement, 115 m²	8 680 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire06323821C0008	Le Malleret	AI 127	1 logement, 132 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire06323821C0005	Coeffe	AD 277	1 logement, 110 m²	651 m²	commencé	particulier
16/07/2021	Permis de construire06323821C0004	Combres D en Bas	AE 253, AE 252, AE 251	1 logement, 84 m²	259 m²	commencé	SCI DES SAGNES
02/06/2021	Permis de construire06323821C0003	Puy Maladroit	AN 237, AN 119, AN 157	1 logement, 115 m²	1 227 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire06323820C0002	Le Puy Maladroit	AN 236, AN 152	1 logement, 113 m²	2 000 m²	terminé	particulier
09/11/2020	Permis de construire06323820C0001	Les Bruyeres	AN 232, AN 215, AN 205	1 logement, 142 m²	1 482 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2019	Permis de construire06323818C0005	Baspeyras	AI 256	1 logement, 120 m²	3 218 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2018	Permis de construire06323818S0001	Trimoulet	A 308	1 logement, 114 m²	3 270 m²	terminé	particulier
26/04/2018	Permis de construire06323818C0002	Chem de la Basse au Malleret	AK 65	1 logement, 96 m²	1 447 m²	terminé	particulier
03/04/2018	Permis de construire06323818C0001	Trimoulet	A 308	1 logement, 114 m²	3 270 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2016	Permis de construire06323816C0002	Baspeyras	AE 261, AE 208	1 logement, 88 m²	702 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2015	Permis de construire06323815C0003	La Basse	AK 221	1 logement, 132 m²	—	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2014	Permis de construire06323813C0004	Rte de la Terre du Cros	AI 225	1 logement, 76 m²	1 717 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2013	Permis de construire06323813C0003	La Chapelle	AI 92	1 logement, 100 m²	2 134 m²	terminé	particulier
02/08/2013	Permis de construire06323813C0002	—	0A 313	1 logement, 113 m²	6 900 m²	terminé	particulier
14/06/2013	Permis de construire06323813C0001	Le Malleret	AI 249	380 m²	—	terminé	particulier
10/01/2013	Permis de construire06323812C0009	La Couailla	AI 224	1 logement, 117 m²	1 718 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montfermy, rue par rue