Permis de construire de Montferrat

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Montferrat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2026	Permis de construire0830822600001	134 Chemin de l'École Maternelle	0D 300	280 m²	9 434 m²	autorisé	particulier
16/01/2026	Permis de construire0830822500006	212 Chemin de saint-Mitre	C 1013	1 logement, 156 m²	1 410 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Permis de construire0830822500003	Chemin du Tuf	C 301	1 logement, 152 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
26/06/2025	Permis de construire0830822500001	Chemin du Tuf	C 305	1 logement, 117 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Permis de construire08308224K0001	357 Chemin de la Plaine	C 1005, C 782	1 logement, 98 m²	1 200 m²	commencé	particulier
05/04/2024	Permis de construire08308223K0005	Chemin de France	C 1011, C 715	1 logement, 129 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire08308223K0003	Chemin de saint Mitre (lot	C 283	1 logement, 110 m²	2 410 m²	commencé	particulier
27/07/2023	Permis de construire08308223K0002	Chemin saint-Mitre	C 706, C 718	1 logement, 200 m²	1 148 m²	commencé	ELYMAEL
02/05/2023	Permis de construire08308223K0001	212 Chemin saint Mitre	C 1013	1 logement, 148 m²	2 973 m²	commencé	particulier
18/01/2023	Déclaration préalable08308222K0014	6 Rue du Docteur Rayol	D 96, D 96, D 97	32 m²	277 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTFERRAT

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire08308222K0002	4 Route de Castelanne	C 242	5 logements	190 m²	commencé	SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
15/09/2022	Permis de construire08308222K0002	4 Route de Castelanne	C 242	—	190 m²	commencé	SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
22/08/2022	Permis de construire08308222K0004	Chemin de saint Mitre (lot	C 123	1 logement, 117 m²	1 658 m²	commencé	particulier
25/07/2022	Permis de construire08308222K0003	416 Chemin de France	C 715	1 logement, 147 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
04/07/2022	Permis de construire08308221K0005	Le Clot de Mery	C 293	1 logement, 124 m²	5 700 m²	commencé	particulier
21/02/2022	Permis de construire08308221K0006	Saint Mitre	C 123	1 logement, 109 m²	1 658 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2020	Permis de construire08308220K0004	Le Plan	F 18, F 19, F 21	1 772 m²	44 830 m²	autorisé	particulier
07/08/2020	Permis de construire08308220K0003	Chemin saint Mitre	C 743, C 747, C 984	1 logement, 85 m²	1 108 m²	commencé	particulier
16/04/2020	Permis de construire08308220K0001	Le Ferrayon	C 551, C 971	1 logement, 98 m²	1 043 m²	commencé	particulier
26/02/2020	Permis de construire08308219K0007	Saurin	G 174, G 175, G 72	447 m²	20 900 m²	commencé	particulier
03/01/2020	Permis de construire08308219K0005	Le Plantier	C 981	1 logement, 71 m²	3 652 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire08308219K0008	2 les Allees	C 895	1 logement, 81 m²	1 139 m²	commencé	particulier
09/09/2019	Permis de construire08308219K0006	5147 saint Mitre	C 742	1 logement, 99 m²	2 501 m²	commencé	particulier
29/07/2019	Permis de construire08308219K0004	Le Village	D 236	8 logements, 46 m²	1 768 m²	autorisé	particulier
30/04/2019	Permis de construire08308219K0001	Le Ferrayon	C 551, C 554	1 logement, 92 m²	3 306 m²	commencé	particulier
24/04/2019	Permis de construire08308218K0003	Le Ferrayon	C 551, C 554	1 logement, 96 m²	940 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire08308217K0004	416 Chemin de France	C 288	1 logement, 92 m²	2 330 m²	commencé	particulier
01/09/2017	Permis de construire08308217K0005	5157 le Plantier	C 881, C 980	1 logement, 102 m²	13 957 m²	autorisé	particulier
23/06/2017	Permis de construire08308217K0003	93 Chem du Tuf	C 746	1 logement, 183 m²	4 021 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis d'aménager08308216K0001	Le Ferrayon	C 263, C 551, C 554	—	3 426 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2015	Permis de construire08308215K0001	L Hubac de saint Roch	C 355	1 logement, 202 m²	5 700 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire08308214K0001	Chemin de L Adrech	C 184, C 586	1 logement, 99 m²	5 995 m²	commencé	particulier
30/01/2014	Permis de construire08308213K0008	—	C 331, C 930	1 logement, 104 m²	2 582 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Permis de construire08308213K0007	La Colette	C 960	1 logement, 137 m²	2 514 m²	terminé	particulier
22/10/2013	Permis de construire08308213K0006	6 Rue du Docteur Rayol	D 98	—	210 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTFERRAT
26/04/2013	Permis de construire08308213K0001	Ch saint Roch	C 331, C 930	1 logement, 60 m²	17 253 m²	annulé	particulier
26/04/2013	Permis de construire08308213K0002	Ch du Tuf	C 331, C 931	1 logement, 60 m²	19 320 m²	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire08308212K0010	Bivosque	C 325, C 327	1 logement, 103 m²	5 340 m²	terminé	particulier
11/02/2013	Permis de construire08308212K0009	Bivosque	C 318	1 logement, 106 m²	8 608 m²	terminé	particulier
28/01/2013	Permis de construire08308212K0006	Saurin	G 65	512 m²	21 420 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montferrat, rue par rue