Permis de construire de Montfranc

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Montfranc entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire0121522500004	Chemin du Berril	AB 229, AB 230	—	1 705 m²	autorisé	CARROSSERIE GALONNIER

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0121522500002	Le Puech	0D 302, 0D 301, 0D 300	376 m²	475 806 m²	autorisé	GAEC DE LA FOURMIGOUSE
15/05/2025	Permis de construire0121522500001	1320 Route de Lacaune	AB 332, AB 333	576 m²	6 707 m²	commencé	particulier
28/04/2025	Déclaration préalable0121522500006	157 Rue du Clos	AB 250	1 logement	8 339 m²	autorisé	SCI LE CLOS
27/02/2025	Permis de construire01215224F1002	Meaux	0D 59, 0D 62, 0D 353	1 173 m²	49 504 m²	autorisé	DE MEAUX
05/02/2025	Déclaration préalable0121522500003	399 Rue Principale	AB 57	—	367 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTFRANC

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2024	Permis de construire01215224F1001	Montfranc	AB 280, AB 64	72 m²	3 680 m²	autorisé	particulier
15/02/2024	Permis de démolir01215224U4001	Le Bourg	AB 230	—	—	autorisé	2G

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2021	Permis de démolir01215221U4003	La Fontasse	C 256	—	—	autorisé	particulier
05/08/2021	Permis de démolir01215221U4002	La Fontasse	C 249	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2020	Permis de construire01215220U1001	La Question	D 2, D 161	732 m²	33 056 m²	terminé	GAEC LA MISS AUBRAC

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de construire01215219U1001	La Fontasse	C 21	1 logement	—	terminé	particulier
29/01/2019	Permis de construire01215218U1002	Meaux	D 282	1 logement, 212 m²	36 530 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2017	Permis de construire01215217L1002	Le Puits de Monfranc	AB 291	1 logement, 149 m²	1 806 m²	annulé	particulier
03/11/2017	Permis de construire01215217L1002	Le Puits de Monfranc	AB 291	149 m²	1 806 m²	annulé	particulier
18/05/2017	Permis de construire01215217L1001	Saint Leonard	B 315	1 logement, 143 m²	1 480 m²	commencé	particulier
19/01/2017	Permis de construire01215216L1005	Le Bourg	AB 337	1 logement, 177 m²	1 668 m²	terminé	particulier
12/01/2017	Permis de construire01215216L1004	La Mathe	AB 276	21 m²	5 808 m²	commencé	COMMUNE DE MONTFRANC

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2016	Déclaration préalable01215216L2002	Mairie	AB 276	—	9 999 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTFRANC

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2015	Permis de construire01215215L1003	La Teneze	C 227, C 228, C 230	291 m²	5 116 m²	annulé	FONTANILLES
07/05/2015	Permis de construire01215215L1002	Loti le Puits de Montfranc	AB 284	305 m²	6 707 m²	commencé	SARL DURAND PERE ET FILS
19/03/2015	Permis de démolir01215215L4001	Lotissement le Puits de Montfranc	AB 284	—	—	autorisé	SARL DURAND PERE ET FILS
08/01/2015	Permis de construire01215214L1001	Le Bourg	AB 95, AB 94	—	742 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2013	Permis de construire01215213L1002	Le Bourg	AB 121, AB 274, AB 324	117 m²	1 731 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montfranc, rue par rue