Permis de construire de Montgazin

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Montgazin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2026	Permis de construire0313792500005	Peyras	0B 536	1 logement, 71 m²	1 650 m²	autorisé	particulier
10/03/2026	Déclaration préalable0313792600001	Route Departementale 74	0B 174	20 m²	8 600 m²	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2025	Permis de construire0313792500003	Peyras	0B 535	1 logement, 244 m²	1 650 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Permis de construire03137921G0005	Lieu-Dit Couraux	B 525	1 logement, 177 m²	1 690 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2021	Permis de construire03137921G0003	—	—	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
30/08/2021	Permis de construire03137921G0002	Lieu-Dit Couraux	B 525	1 logement, 133 m²	980 m²	terminé	particulier
24/08/2021	Permis de construire03137921G0004	Route Departementale N_74	B 525	1 logement, 168 m²	957 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2020	Permis de construire03137919G0003	—	—	1 logement, 194 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire03137919G0001	Rd 74	B 515	1 logement, 178 m²	1 788 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire03137918G0001	Rue des Pyrenees	B 123, B 380	1 logement, 147 m²	2 288 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2017	Permis de construire03137917G0001	Les Gaspardes	C 15	1 logement, 129 m²	3 463 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire03137915X0005	Chem Gilabert	B 518	1 logement, 102 m²	793 m²	terminé	particulier
15/09/2015	Permis de construire03137915X0003	—	—	10 m²	—	autorisé	particulier
16/06/2015	Permis de construire03137915X0002	Chem Gilabert	B 517, B 516	1 logement, 128 m²	862 m²	commencé	particulier
13/02/2015	Permis de construire03137914X0008	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2013	Permis de construire03137913X0002	Couraux	B 427	1 logement, 111 m²	1 536 m²	autorisé	particulier
28/02/2013	Permis de construire03137912X0001	Rte de Lezat	C 260, C 262	1 logement, 134 m²	1 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montgazin, rue par rue