Permis de construire de Monthelie

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Monthelie entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2026	Permis d'aménager02142826B0001	—	XX xxxx	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONTHELIE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis de construire02142823B0004	4 Grande Rue	AA 126	1 logement, 30 m²	—	commencé	MONTHELIE HILL
21/08/2023	Permis de démolir02142823B0007	2 Rue de Beaune	AA 82	—	—	autorisé	DOMAINE BELLEVILLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2020	Permis de démolir02142820B0001	27 Rue de Beaune	AA 34	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2019	Permis de construire02142819B0001	Rue de Beaune	AA 92	1 logement, 280 m²	919 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2018	Permis de construire02142817B0001	1 Rue Bonne Femme	AA 262	88 m²	—	terminé	DOMAINE DUBUET-MONTHELIE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2016	Permis de construire02142816B0001	Rue du 5e Chasseur	AA 47	106 m²	—	terminé	COMMUNE DE MONTHELIE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de démolir02142814B0001	Rue D Auxey	AA 211	—	—	autorisé	particulier
18/03/2014	Permis de construire02142814B0001	4 Grande Rue	AA 126	1 logement	129 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS LAURENCIN SARL

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire02142813B0003	18 Grande Rue	AA 157, AA 239	77 m²	1 053 m²	commencé	SCE DU DOMAINE POTINET-AMPEAU
01/05/2013	Permis de construire02142813B0001	1 Grande Rue	AA 120	111 m²	111 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monthelie, rue par rue