Permis de construire de Monthelon

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Monthelon entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Permis de construire07131325M0003	1 Rue de la Mairie	C 615, C 616	1 logement	4 488 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTHELON
31/03/2026	Permis de construire07131325M0003	1 Rue de la Mairie	C 615, C 616	—	4 488 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTHELON

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2025	Permis de construire07131325M0002	1 Impas de la Celle	A 268, A 279, A 280	2 168 m²	45 946 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2022	Permis de construire07131322M0009	Route de Bibracte	C 697	1 logement, 133 m²	1 313 m²	autorisé	particulier
09/09/2022	Permis de construire07131322M0008	La Grande Pature	D 273, D 274	216 m²	83 910 m²	commencé	GAEC JOLY
21/06/2022	Permis de construire07131322M0004	4 Route de la Grande Verriere	D 262, D 263, D 270	172 m²	52 555 m²	autorisé	GAEC JOLY
20/06/2022	Permis de construire07131322M0003	4 Route de la Grande Verriere	D 262, D 263, D 270	68 m²	52 555 m²	commencé	GAEC JOLY
03/02/2022	Permis de construire07131321M0009	Chemin du Moulin	D 381	1 logement, 112 m²	446 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire07131321M0005	Rue du Vauteau	D 380	1 logement, 100 m²	451 m²	autorisé	particulier
03/09/2021	Permis de construire07131321M0004	Rue du Vauteau	D 378	1 logement, 100 m²	453 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis d'aménager07131319M0001	Le Champ Pommier	D 352	—	1 798 m²	commencé	COMMUNE DE MONTHELON
07/08/2019	Permis de construire07131319M0001	La Belle Etoile	B 429	1 logement, 141 m²	1 548 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2018	Permis de construire07131318M0004	Les Granges	C 55, C 56, C 560	1 m²	53 115 m²	autorisé	particulier
23/10/2018	Permis de construire07131318M0005	Brange	B 347	1 564 m²	41 950 m²	commencé	GAEC FLETY
13/09/2018	Permis de construire07131318M0002	Le Seuil	A 279	420 m²	26 818 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2017	Permis de construire07131317M0002	Rue de la Cure	D 186	1 logement, 104 m²	719 m²	terminé	particulier
29/05/2017	Permis de construire07131317M0001	La Belle Etoile	B 426, B 427	1 logement, 165 m²	2 732 m²	autorisé	particulier
18/05/2017	Permis de démolir07131317M0001	Chantal du Milieu	A 29	—	6 063 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire07131315M0001	Lotissement le Champ Pommi	D 353	1 logement, 78 m²	781 m²	autorisé	particulier
06/03/2015	Permis de construire07131314M0010	Lotissement le Champ Pomm	D 360	1 logement, 102 m²	924 m²	commencé	particulier
13/01/2015	Permis de démolir07131314M0001	Le Bourg	D 332, D 364	—	8 894 m²	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Permis de construire07131314M0009	Le Bourg	C 585	1 logement, 22 m²	920 m²	terminé	particulier
09/09/2014	Permis de construire07131314M0006	Chemi du Moulin de Vauteau	D 352	4 logements, 368 m²	1 798 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
30/04/2014	Permis de construire07131314M0001	Lot Champ Pommier	D 353	1 logement, 99 m²	782 m²	annulé	particulier
30/04/2014	Permis de construire07131314M0002	Lot Champ Pommier	D 354	1 logement, 94 m²	906 m²	autorisé	particulier
30/04/2014	Permis de construire07131314M0003	Lot Champ Pommier	D 359	1 logement, 81 m²	903 m²	terminé	particulier
27/03/2014	Permis de construire07131314M0004	Les Champs Pommiers	D 197	111 m²	10 430 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monthelon, rue par rue