Permis de construire de Montholier

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Montholier entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire03935425J0008	Route de Lons-le-Saunier	ZB 94	445 m²	15 800 m²	autorisé	TISSOT
10/10/2025	Permis de construire0393542500004	60 Rte de Lons	ZB 95	21 m²	8 960 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2024	Permis de construire03935424J0001	245 Rue Rabeur	ZI 1	105 m²	10 326 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2021	Permis de construire03935421J0002	En Chaumette	ZD 119	127 m²	9 424 m²	terminé	EARL DES JONQUILLES
05/03/2021	Permis de construire03935421J0001	Chemin de Montjalleran	ZD 25, ZD 24, ZD 23	124 m²	23 220 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTJALLERAN

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire03935419J0001	16 Rue des Vignes	ZE 172, ZE 171	233 m²	4 490 m²	commencé	SCI TONIMOD

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2018	Permis de construire03935418J0003	Rue de la Rochette	ZE 177	1 logement, 134 m²	2 142 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire03935417J0001	51bis Rte de Lons	ZC 122	1 logement, 118 m²	1 464 m²	terminé	particulier
16/02/2017	Permis de construire03935416J0002	51bis Rte de Lons	ZC 122	1 logement, 127 m²	1 464 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire03935416J0001	90 Chem du Chateau	ZE 169	1 logement, 141 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2015	Permis de construire03935415D0004	Rue de la Saule	ZE 174	1 logement, 71 m²	805 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de construire03935415D0001	Rue de Rabeur	ZI 215	1 logement, 104 m²	797 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de construire03935415D0002	Rue de Rabeur	ZI 214	1 logement, 140 m²	1 193 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2014	Permis de construire03935414D0002	Rue des Vignes	ZE 98	1 logement, 123 m²	4 490 m²	terminé	particulier
11/03/2014	Permis de construire03935413D0006	250 Rue Pres Dole	ZI 203	1 logement, 141 m²	954 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2013	Permis de construire03935412B0006	55 Rte de Geneve	ZI 210	1 logement, 108 m²	6 410 m²	autorisé	particulier
05/03/2013	Permis de construire03935412B0004	Rue de la Fontaine	ZI ..	1 logement, 167 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montholier, rue par rue