Permis de construire de Monthureux-sur-Saône

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Monthureux-sur-Saône entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2025	Permis de construire0883102500002	320 Avenue de la Gare	AE 38, AE 39, AE 40	1 logement, 129 m²	4 185 m²	commencé	particulier
15/05/2025	Permis de construire0883102500001	Avenue de la Gare	AE 184, AE 468, AE 470	40 m²	3 636 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2024	Permis de construire08831024D0003	260 Rue de le Gare	AE 41	123 m²	1 552 m²	commencé	CLEMENT-PERROT
14/03/2024	Permis de construire08831024D0001	70 Rue du Couvent	AC 78	—	498 m²	autorisé	METTOT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de démolir08831023D0001	260 Rue de la Gare	AE 41	—	—	autorisé	particulier
07/08/2023	Permis de construire08831023D0005	28 Rue du General Leclerc	AB 274	1 logement	177 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ORIZON

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2022	Permis de construire08831022D0005	85 Rue de Seuilly	B 345	—	29 247 m²	terminé	ETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE
22/07/2022	Permis d'aménager08831022D0001	Chemin du Bois Banc	AE 2, AE 19, AE 20	6 m²	18 573 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
22/07/2022	Permis d'aménager08831022D0001	Chemin du Bois Banc	AE 2, AE 19, AE 20	—	18 573 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
21/02/2022	Permis de construire08831022D0001	80 Rue des Prussiens	AH 127	103 m²	43 263 m²	terminé	TONNELLERIE DE FRANCE
21/02/2022	Permis de construire08831022D0002	80 Rue des Prussiens	AE 233, AE 426, AH 108	213 m²	19 598 m²	commencé	FRENCH STAVE COMPAGNY FSC

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2021	Permis de construire08831021D0001	345 Rue Prussiens	AH 150	1 logement, 91 m²	11 047 m²	autorisé	ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE
13/07/2021	Permis de construire08831021D0001	345 Rue Prussiens	AH 150	91 m²	11 047 m²	autorisé	ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE
08/07/2021	Permis de construire08831021D0003	97 Rue des Terres Rouges	AC 120, AC 121	1 logement	1 050 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2020	Permis de construire08831020D0001	511 Rue de la Liberation	B 278	1 logement, 123 m²	1 196 m²	autorisé	particulier
06/01/2020	Permis de construire08831019D0003	Lieu-Dit les Peutgeots	AH 100	1 logement, 149 m²	942 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2019	Permis de construire08831019D0002	Rue de la Liberation	B 56	1 logement, 148 m²	5 550 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2018	Permis de construire08831018D0004	80 Rue du Pervis	OA 748	52 m²	7 807 m²	commencé	CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
26/07/2018	Permis de démolir08831018D0001	11 Rue de la Croix de Mission	AB 120	—	353 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
06/06/2018	Permis de construire08831018D0003	Le Pervis	A 452, A 454, A 472	18 m²	3 367 m²	autorisé	CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
14/04/2018	Permis de construire08831018D0002	80 Rue des Prussiens	AH 127	811 m²	43 263 m²	terminé	TONNELLERIE DE FRANCE
05/03/2018	Permis de construire08831018D0001	61 Rue du Pervis	A 752	—	1 995 m²	terminé	CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire08831017V0005	Devant le Bois	B 353	1 logement, 120 m²	927 m²	commencé	particulier
20/06/2017	Permis de construire08831017V0004	Rue de la Vignotte	C 293, C 292, C 284	278 m²	25 100 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Déclaration préalable08831016V0008	Rue de Mervaux	AI 185	20 m²	5 000 m²	autorisé	particulier
22/08/2016	Permis de construire08831016V0002	Rte de Bourbonne	A 242	27 m²	1 935 m²	autorisé	GAEC DU PRE JEAN
18/02/2016	Permis de construire08831016V0001	220 Rue de la Charriere	AI 139, AI 140, AI 141	1 logement, 203 m²	5 003 m²	commencé	particulier
25/01/2016	Permis de construire08831015V0006	Devant le Bois	B 355, B 354	2 logements, 239 m²	1 878 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2015	Permis de construire08831015V0004	Lot Devant le Bois Lot N 5	B 351	2 logements, 169 m²	—	commencé	TURQUOISE
21/05/2015	Permis de construire08831015V0003	80 Rue des Prussiens	AH 128, AH 127, AH 70	262 m²	91 663 m²	commencé	TONNELLERIE DE FRANCE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2014	Permis de construire08831014V0003	345 Rue des Prussiens	AH 83, AH 82, AH 126P	1 189 m²	10 000 m²	terminé	MINOS
04/07/2014	Permis de construire08831014V0002	Rue de la Charriere	AI 112, AI 111, AI 110	1 logement, 137 m²	1 595 m²	terminé	particulier
27/03/2014	Permis de construire08831014V0001	80 Rue des Prussiens	AH 128, AH 127, AH 70	1 339 m²	91 663 m²	terminé	TONNELLERIE DE FRANCE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire08831013V0004	Rue de Seuilly	B 352	1 logement, 98 m²	817 m²	commencé	particulier
05/07/2013	Permis de construire08831013V0003	Lot Communal	B 349	1 logement, 146 m²	1 094 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire08831012V0010	Rue de la Liberation	B 350	1 logement, 109 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monthureux-sur-Saône, rue par rue