13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montigny-en-Morvan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2026
Permis de construire05817726A0001
794 Route de la Grande Croix
0C 1227
192 m²
2 327 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2025
Déclaration préalable05817724A0012
Pre de la Verne
0D 940
9 m²
445 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2024
Déclaration préalable05817724A0009
Chassy
0D 43
9 m²
4 437 m²
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2022
Permis de construire05817721A0003
Mouille du Tout
0C 535
1 logement
—
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2021
Permis de construire05817721A0001
L Huy Mignot
0A 416
110 m²
38 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2020
Permis de construire05817720A0004
L Huy Morot
0D 1186, 0D 932, 0D 1196
3 024 m²
110 811 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2018
Déclaration préalable05817718C0004
—
—
7 m²
—
autorisé
SI ALIMENT EAU POTABLE PANNECIERE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2017
Permis de construire05817717C0002
Chem de la Fontaine Froide
B 908
1 logement, 47 m²
1 724 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2016
Permis de construire05817716C0003
L Huis Morot
0D 1187
1 919 m²
24 269 m²
autorisé
EARL DE MARMANTRAY
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2015
Déclaration préalable05817715C0001
Le Bourg
AB 89
6 m²
2 455 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2014
Permis de construire05817714C0002
Le Beugnon
0C 2
1 logement, 178 m²
4 078 m²
commencé
particulier
15/07/2014
Permis de construire05817714C0001
Charnoy
0D 951, 0D 944, 0D 995
456 m²
21 177 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2013
Déclaration préalable05817713C0001
Arringes
B 601
304 m²
1 165 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.