Permis de construire de Montillot

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Montillot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Déclaration préalable0892662600007	8 Rue des Framboisiers	AB 680	1 logement	—	terminé	particulier
05/06/2026	Déclaration préalable0892662600007	8 Rue des Framboisiers	AB 680	—	—	terminé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Déclaration préalable0892662500011	6 C Rue de la Mare	AC 94	20 m²	108 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2023	Déclaration préalable0892662300006	Hameau de Tameron	ZR 4	9 m²	19 780 m²	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Déclaration préalable0892662200005	Rue des Sablons	ZV 79	2 m²	2 510 m²	autorisé	YCONIK
22/03/2022	Permis de construire08926622U0001	Tameron	ZR 24	1 360 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de démolir08926619U0001	6 8 Rue des Framboisiers	AB 139	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2015	Permis de construire08926615U0001	5 Rue des Vignes	AC 36	1 logement, 78 m²	1 182 m²	commencé	particulier
16/01/2015	Permis de construire08926614U0004	Rue de la Tordiere	ZS 95, ZS 97	5 logements, 598 m²	12 360 m²	annulé	SCI LA CLE DES CHAMPS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2014	Permis de construire08926614U0006	Rte du Bois D Arcy	ZS 94, ZS 96	2 logements, 233 m²	2 062 m²	annulé	particulier
24/01/2014	Permis de construire08926613U0004	15 Rue des Maraaãâaãâ®chers	AC 126, AC 127, AC 128	1 logement, 60 m²	1 967 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire08926613U0002	—	ZS 33, ZS 32	722 m²	51 327 m²	commencé	particulier
23/07/2013	Déclaration préalable08926613U0003	15 Rue des Maraîchers	AC 128	1 logement	1 227 m²	autorisé	particulier
22/04/2013	Permis de construire08926613U0001	Rue des Framboisiers	AB 610, AB 609	590 m²	3 515 m²	autorisé	SCI DES FRAMBOISIERS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montillot, rue par rue