9 autorisations d'urbanisme délivrées de Montmançon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2026
Permis de construire02143725E0003
6 de l'Eglise
AA 177, ZC 34, ZC 36
1 260 m²
23 048 m²
autorisé
EARL CHABEUF
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2021
Permis de construire02143721E0002
7 Rue du Pre Barre
AA 167
1 logement, 93 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2019
Permis de construire02143719E0001
Hameau de Pont Bernard
ZB 37A
840 m²
11 040 m²
autorisé
EARL CHANSON
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2018
Permis de construire02143718E0002
10 Rue du Meix Rameau
AA 155P
1 logement, 115 m²
904 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2016
Permis de construire02143716E0003
8 Imp du Chateau
ZB 52
510 m²
3 711 m²
annulé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2014
Permis de construire02143714E0002
Pont Bernard
ZB 37
1 221 m²
11 040 m²
terminé
DE LA GARENNE
06/03/2014
Permis de construire02143714E0001
8 Imp du Chateau
ZB 53
1 logement, 175 m²
23 340 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2013
Permis de construire02143713E0002
6 Rue du Pre Barre
AA 170
1 logement, 154 m²
1 075 m²
commencé
particulier
07/05/2013
Permis de construire02143713E0001
Pont Bernard
ZB 37
1 211 m²
11 040 m²
autorisé
EARL CHANSON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.