Permis de construire de Montmiral

60 autorisations d'urbanisme délivrées de Montmiral entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 25
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations60

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0262072600002	185 Chemin des Bruyerats	0T 202	519 m²	3 329 m²	autorisé	EARL DE LA COMBE
07/05/2026	Permis de construire0262072600003	65 Chemin de Crat	0T 27	80 m²	1 700 m²	autorisé	particulier
13/01/2026	Permis de construire0262072500006	2095 Chemin du Gourrat	Z 75, Z 76	500 m²	33 132 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de construire0262072400005	297 Rue des Deux Clochers	P 298	80 m²	6 632 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTMIRAL
23/01/2024	Permis de construire0262072300006	Les Allamands	Z 419	1 logement, 100 m²	626 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2023	Déclaration préalable0262072300026	Chem de Montagne	V 32	5 m²	19 120 m²	autorisé	SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
10/10/2023	Permis de construire0262072300005	Chemin de Montagne	V 193, V 194, V 71	26 m²	200 416 m²	autorisé	DES BRUNES
20/07/2023	Permis de construire0262072300001	425 Route de Montagne	V 32	277 m²	19 120 m²	autorisé	J.M.F
18/04/2023	Permis de construire0262072300002	1065 Chemin de Montagne	V 81	160 m²	46 650 m²	autorisé	DES BRUNES

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Permis de construire0262072200003	1 Lotissement le Plein Sud	Z 413	1 logement, 86 m²	502 m²	autorisé	particulier
21/06/2022	Permis de construire0262072200002	185 Chemin des Bruyerats	T 202	212 m²	6 329 m²	autorisé	EARL DE LA COMBE
17/01/2022	Permis de construire02620721C0013	Les Allamands	Z 414	1 logement, 102 m²	609 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire02620721C0011	Les Allamands	Z 423	1 logement, 87 m²	514 m²	commencé	particulier
19/11/2021	Permis de construire02620721C0009	Les Allamands	Z 421, Z 422	1 logement, 105 m²	1 054 m²	autorisé	particulier
30/10/2021	Déclaration préalable02620721C0010	Chem de Thau	T 28	10 m²	2 194 m²	autorisé	ENEDIS
23/09/2021	Permis de construire02620721C0004	145 Chemin de Perey	0P 277	1 logement	141 873 m²	autorisé	particulier
16/09/2021	Permis de construire02620721C0005	205 Chemi les Chevalieres	0P 24, 0P 236	152 m²	61 710 m²	autorisé	NUBLAT GILLES
16/06/2021	Permis de construire02620721C0001	Pelerie	S 163	264 m²	52 270 m²	autorisé	EARL MOURRAT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire02620720C0007	Tort	0T 110	1 124 m²	9 530 m²	autorisé	particulier
11/07/2020	Permis de construire02620720C0004	430 Chemin des Brudeaux	0Z 417	1 logement, 83 m²	548 m²	autorisé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2019	Permis de construire02620719C0006	Les Allamands	0Z 404	1 logement, 77 m²	469 m²	terminé	particulier
27/07/2019	Déclaration préalable02620719C0007	—	—	18 m²	—	autorisé	particulier
10/05/2019	Permis de construire02620719C0002	355 Chemi des Bergeronnettes	0P 275	1 logement, 115 m²	1 279 m²	terminé	particulier
09/05/2019	Permis de construire02620719C0003	Les Allamands	0Z 419	1 logement, 113 m²	626 m²	autorisé	particulier
22/02/2019	Permis de construire02620718C0005	Chemin des Brudeaux	0Z 418	1 logement, 102 m²	461 m²	terminé	particulier
22/02/2019	Permis de construire02620718C0007	Pelerie	0S 163	1 650 m²	52 270 m²	autorisé	EARL MOURRAT
19/01/2019	Permis de construire02620718C0006	Les Brudeaux	0Z 416	1 logement, 107 m²	598 m²	commencé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire02620718C0004	Lot 8 les Allamands	0Z 140	1 logement, 138 m²	9 110 m²	commencé	particulier
27/09/2018	Permis de construire02620718C0003	Chemi les Allamands	0Z 140	1 logement, 134 m²	9 110 m²	commencé	particulier
21/09/2018	Permis de construire02620718C0002	Bruyerat	0T 138	278 m²	12 841 m²	autorisé	EARL DE LA COMBE
08/09/2018	Permis de construire02620718C0001	Le Clos des Pres Lot 6	0Z 408	2 logements, 200 m²	656 m²	terminé	particulier
02/03/2018	Permis de construire02620717C0011	Les Allamands	0Z 406	1 logement, 99 m²	533 m²	commencé	particulier
10/02/2018	Permis de construire02620717C0009	Les Allamands	0Z 407	1 logement, 118 m²	557 m²	commencé	particulier
05/01/2018	Permis de construire02620717C0008	Les Allamands	0Z 403	1 logement, 75 m²	399 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire02620717C0007	3 Lot le Clos des Pres	0Z 405	1 logement, 97 m²	619 m²	commencé	particulier
28/09/2017	Permis de construire02620717C0006	La Cloitre	0Y 91	1 logement, 195 m²	1 070 m²	commencé	particulier
22/08/2017	Permis de construire02620717C0004	Lot 4 Lotis le Cedre 2	0Y 88, 0Y 103	1 logement, 477 m²	1 459 m²	commencé	particulier
28/04/2017	Déclaration préalable02620717C0003	Le Village	P 200	10 m²	4 041 m²	autorisé	ENEDIS
09/04/2017	Permis d'aménager02620716C0001	Les Allamands	0Z 140	—	9 110 m²	commencé	4 B IMMO

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire02620716C0002	95 H Chemi du Sapin Bleu	0Z 393	1 logement, 85 m²	550 m²	terminé	particulier
01/09/2016	Permis de construire02620716C0003	95 I Chemi du Sapin Bleu	0Z 392	1 logement, 85 m²	550 m²	autorisé	particulier
22/07/2016	Permis de construire02620715C0010	420 Chemi de la Cloitre	0Y 49	304 m²	11 646 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2015	Permis de démolir02620715C0001	20 Che de Mirol	0S 296	—	3 021 m²	autorisé	particulier
28/09/2015	Permis de construire02620715C0007	175 Imp du Ruisseau	0Z 155	38 m²	2 422 m²	terminé	particulier
20/08/2015	Permis de construire02620715C0004	110 Chemi de Bariniere	0V 82	1 logement, 92 m²	19 981 m²	autorisé	particulier
20/08/2015	Permis d'aménager02620715C0002	La Cloitre	0Y 58	—	—	autorisé	particulier
04/07/2015	Permis de construire02620715C0006	253 Rue des Deux Clochers	0P 110	175 m²	907 m²	autorisé	particulier
09/06/2015	Permis d'aménager02620715C0001	Les Allamands	0Z 392, 0Z 393, 0Z 394	—	15 717 m²	terminé	particulier
26/01/2015	Permis de construire02620714V0010	340 Chem du Chene	Z 397	1 logement, 46 m²	1 116 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2014	Permis de construire02620714V0008	65 Chem de Crat	0T 25	140 m²	20 660 m²	commencé	particulier
28/04/2014	Permis de construire02620714V0004	480 Imp de la Colombe	Y 3	120 m²	88 492 m²	commencé	particulier
14/04/2014	Permis de construire02620714V0003	40 Chem des Bergeronnettes	P 309	1 logement, 57 m²	939 m²	terminé	particulier
29/03/2014	Permis de construire02620714V0002	Chem de la Cloitre	Y 44	1 logement, 169 m²	930 m²	terminé	particulier
23/01/2014	Déclaration préalable02620713V0007	1160 Chem de Thau	T 29	1 logement	6 090 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2013	Permis de construire02620713V0006	Rte des 2 Clochers	B 146, B 145	29 m²	—	terminé	COMMUNE DE MONTMIRAL
27/07/2013	Permis de construire02620713V0004	15 la Cloître	Y 38	1 logement, 134 m²	1 700 m²	terminé	particulier
20/07/2013	Permis de construire02620713V0003	Chem du Sapin Bleu	Z 382	1 logement, 121 m²	3 216 m²	terminé	particulier
09/07/2013	Permis de construire02620713V0002	Perey	P 280	36 m²	5 044 m²	terminé	COMMUNE DE MONTMIRAL
23/04/2013	Permis de construire02620713V0001	V.c 1	Z 391, Z 396	1 logement, 111 m²	838 m²	terminé	particulier
05/04/2013	Déclaration préalable02620713V0001	310 Chem des Ratelieres	W 227	16 m²	25 860 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montmiral, rue par rue