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Aucadastre

Avenue Pasteur, Montmorot

Numéros de la voie35
Zone d'urbanisme
N
zone naturelle et forestière

Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
262,4 m
Pente du terrain
13,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 541 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 493 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle et forestière, du PLU Montmorot, en vigueur depuis le 15/02/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Tumulus
  • SUP T1 du Jura

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/06/2013Permis de démolir03936213K00017 Av PasteurAX 5, AX 4autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 131 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/09/202540 Av PasteurMaison, Dépendance80 m²182 000 €2 275 €
12/11/202122 Av PasteurMaison, Dépendance81 m²32 500 €401 €
28/05/202117 Av PasteurDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison99 m²80 000 €808 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 18 Avenue Pasteur 39570 Montmorot1949EC
maison, 30b Avenue Pasteur 39570 Montmorot80,4 m²CC
maison, 30b Avenue Pasteur 39570 Montmorot78,9 m²CC
maison, 30 Avenue Pasteur 39570 Montmorot104,2 m²CC
maison, 30 Avenue Pasteur 39570 Montmorot88,2 m²CC
maison, 30 Avenue Pasteur 39570 Montmorot104,2 m²CC
maison, 10 Avenue Pasteur 39570 Montmorot93,8 m²1949EE
maison, 40c Avenue Pasteur 39570 Montmorot78,9 m²1979DC
appartement, 32 Avenue Pasteur 39570 Montmorot22,3 m²CA
appartement, 32 Avenue Pasteur 39570 Montmorot17,1 m²BA
appartement, 32 Avenue Pasteur 39570 Montmorot70 m²BA
appartement, 32 Avenue Pasteur 39570 Montmorot30,1 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/11/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.