Permis de construire de Montmoyen
4 autorisations d'urbanisme délivrées de Montmoyen entre 2016 et 2018, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations4
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/05/2018 | Permis de construire02143818M0001 | 8 Rue de Charmoille | F 178 | 1 logement | 444 m² | autorisé | particulier |
20163 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/10/2016 | Permis de construire02143816M0001 | Pl de la Mairie | F 58, F 57 | 10 m² | 1 281 m² | autorisé | COMMUNE DE MONTMOYEN |
| 16/04/2016 | Permis de construire02143815M0003 | Le Champ Peure | ZK 39, ZK 40 | 872 m² | 467 060 m² | terminé | EARL SOMMET |
| 09/03/2016 | Permis de construire02143815M0002 | Rue Roche | ZE 21 | 1 111 m² | 406 302 m² | autorisé | GAEC CHANGARNIER |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.