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Aucadastre

Chemin de la source, Montoison

Numéros de la voie17
Parcelle
ZP 504
Contenance
404 m²
Zone d'urbanisme
UR
Zone urbaine résidentielle
Bâtiment
1,8 m

Identifiant 26208000ZP0504Feuille 000 ZP 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
194,9 m
Pente du terrain
9,6 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 162 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 753 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi du Val de Drome, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Autorisé11

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 32Restauration
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Interdit5

Voir les 5 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 51Industrie
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/05/2018Permis de construire02620818D000411b Chemin de la SourceZP 5071 logement, 100 m²390 m²terminéparticulier
12/02/2018Permis de construire02620818D000111 B Chemin de la SourceZP 4981 logement, 107 m²400 m²annuléparticulier
30/11/2017Permis de construire02620817D001611 Chemin de la SourceZP 498P1 logement, 95 m²550 m²terminéparticulier
30/11/2017Permis de construire02620817L001611 Chemin de la SourceZP 498P1 logement, 95 m²550 m²commencéparticulier
09/10/2017Permis de construire02620817D001513 B Chemin de la SourceZP 5001 logement, 87 m²723 m²commencéparticulier
08/09/2017Permis de construire02620817D001213 A Chemin de la SourceZP 5001 logement, 90 m²400 m²commencéparticulier
17/02/2017Permis de construire02620817D0001Chemin de la SourceZP 4971 logement, 128 m²920 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 118 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/20223 Che de la SourceMaison, Dépendance88 m²311 700 €3 542 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Chemin de la source 26800 Montoison108,7 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/10/2001
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic
  • Ecole publique Montoisonpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.