Permis de construire de Montot

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire02144026B0001	Les Cotes Belot	ZC 185	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2025	Déclaration préalable02144025B0007	Patis de Montot	ZD 63	17 m²	—	autorisé	NW ENERGY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2023	Déclaration préalable02144023B0002	Patis de Montot	ZD 63	17 m²	104 640 m²	autorisé	NW JOULES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2020	Permis de construire02144019B0003	Rue de la Corvee des Philippon	AB 183	1 logement, 100 m²	1 080 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire02144019B0002	18 Rte D Auxonne	AB 112	52 m²	1 150 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2017	Permis de construire02144017B0001	Rue de Trouhans	AB 199	1 logement, 148 m²	841 m²	commencé	particulier
09/02/2017	Permis de construire02144016B0006	Rte D Auxonne	AB 180	1 logement, 110 m²	1 497 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2016	Permis de construire02144016B0002	Rte D Auxonne	AB 180	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
08/07/2016	Permis de construire02144016B0003	1 Rue de la Corvee du Roi	AB 142	111 m²	3 293 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2014	Permis de construire02144014B0001	Rue du Chateau	AB 65	1 logement, 77 m²	—	commencé	particulier
04/01/2014	Permis de construire02144013B0002	Rue du Chateau	AB 65	1 logement, 77 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2013	Permis de démolir02144013B0001	Village	AB 180	—	—	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE BRAZEY EN PLAINE
07/01/2013	Permis de construire02144012B0003	Rue de la Corvee des Philippon	ZB 108	1 logement, 145 m²	1 683 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montot, rue par rue