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Aucadastre

Rue Brulefer, Montreuil

Numéros de la voie49
Parcelle la plus proche
H 33
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
392 m²
Zone d'urbanisme
UA91C19-1
Activites economiques
Bâtiment
8,3 m
1 étage

Identifiant 930480000H0033Feuille 000 H 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
111 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 395 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA91C19-1, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Parc des hauteurs

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Taxe d'amenagement
  • PPRN zone bleue claire hachuree
  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre approuvé du plan de prévention des risques mouvements de terrain de Montreuil

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/05/2023Déclaration préalable09304823B015327 Rue BruleferI 1211 306 m²autoriséLPB CRECHES
13/08/2022Déclaration préalable09304822B025329 Rue BruleferI 121, I 118, I 1212 logements2 670 m²autoriséVERNEUIL INVESTISSEMENT
03/12/2020Déclaration préalable09304820B034822 Rue BruleferG 1211 logement1 234 m²terminéparticulier
18/03/2019Permis de construire09304818B020613 Rue BruleferI 10, I 9, I 96126 logements, 3 031 m²4 599 m²commencéCOALLIA HABITAT
28/09/2016Permis de construire09304816B005927 Rue BruleferI 121, I 11837 logements, 2 484 m²1 364 m²terminéBOUYGUES IMMOBILIER
28/09/2016Permis de construire09304816B005927 Rue BruleferI 121, I 1182 484 m²1 364 m²terminéBOUYGUES IMMOBILIER

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 1913 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement206 400 €
16/09/202527 Rue BruleferDépendance, Appartement63 m²315 000 €5 000 €
03/09/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement204 300 €
09/07/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement207 600 €
26/06/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement180 900 €
25/06/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement270 200 €
23/06/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement192 600 €
13/06/202513 Rue BruleferVente en l'état futur d'achèvement179 600 €
Afficher les 12 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202427 Rue BruleferAppartement, Dépendance77 m²186 000 €2 416 €
05/12/202329 Rue BruleferLocal industriel. commercial ou assimilé232 m²18 000 €
29/09/202329 Rue BruleferLocal industriel. commercial ou assimilé282 m²665 441,44 €
12/09/202329 Rue BruleferLocal industriel. commercial ou assimilé105 m²442 000 €4 210 €
29/06/202329 Rue BruleferLocal industriel. commercial ou assimilé179 m²512 000 €
22/12/202241 Rue BruleferMaison97 m²620 000 €6 392 €
19/12/202213 Rue BruleferAppartement2 268 m²978 618 €
25/05/202229 Rue BruleferLocal industriel. commercial ou assimilé399 m²606 000 €
10/11/20211 Rue BruleferAppartement44 m²195 371,66 €4 440 €
20/08/202127 Rue BruleferDépendance, Appartement77 m²410 000 €
26/07/202127 Rue BruleferAppartement, Dépendance80 m²480 000 €6 000 €
19/05/202122 Rue BruleferLocal industriel. commercial ou assimilé590 m²699 000 €1 185 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 27 Rue Brulefer 93100 Montreuil63,5 m²CC
appartement, 27 Rue Brulefer 93100 Montreuil42,2 m²CC
appartement, 27 Rue Brulefer 93100 Montreuil42,8 m²CC
appartement, 29 Rue Brulefer 93100 Montreuil79 m²2019CC
appartement, 27 Rue Brulefer 93100 Montreuil63,1 m²2019CC
appartement, 27 Rue Brulefer 93100 Montreuil69,9 m²2019CC
appartement, 27 Rue Brulefer 93100 Montreuil63,2 m²2019CC
appartement, 22 Rue Brulefer 93100 Montreuil26,5 m²1950EE
appartement, 29 Rue Brulefer 93100 Montreuil28,7 m²2019CB
immeuble, 13 Rue Brulefer 93100 MontreuilDD
appartement, 29 Rue Brulefer 93100 Montreuil28,8 m²CC
appartement, 1 Rue Brulefer 93100 Montreuil53,3 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués47 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Fidélisprivé
  • Ecole élémentaire NanteuilpublicREP
  • Ecole maternelle NanteuilpublicREP
  • Ecole primaire privée Fidélisprivé

Entreprises domiciliées à 200 m867

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.