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Aucadastre

Rue des Ormes, Montreuil

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
BX 20
l'adresse est placée sur la voie, à 17 m de cette parcelle
Contenance
89 m²
Zone d'urbanisme
UH91E10
Secteur de preservation
Bâtiment
4 m

Identifiant 93048000BX0020Feuille 000 BX 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
74 m
Pente du terrain
6,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH91E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • perimetre de mixite sociale
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Grand Chemin

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Alea argile fort
  • Taxe d'amenagement
  • PPRN zone bleue foncee
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre approuvé du plan de prévention des risques mouvements de terrain de Montreuil

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/11/2020Permis de construire09304820B00716 Rue des OrmesBT 2132 logements, 204 m²442 m²annuléMAAN
10/11/2020Permis de construire09304820B00716 Rue des OrmesBT 213204 m²442 m²annuléMAAN
19/01/2015Permis de construire09304814B02124 Rue des OrmesBT 2371 logement, 23 m²300 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1913 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/08/202513 Rue des OrmesAppartement, Dépendance50 m²254 800 €5 096 €
18/06/202513 Rue des OrmesDépendancenon mesurée20 000 €
06/05/202513 Rue des OrmesDépendance, Appartement83 m²357 000 €4 301 €
18/02/202513 Rue des OrmesDépendance, Appartement51 m²282 000 €5 529 €
15/01/202513 Rue des OrmesAppartement, Dépendance53 m²215 000 €4 057 €
22/11/20249 Rue des OrmesAppartement32 m²216 000 €6 750 €
17/10/20249 Rue des OrmesMaison24 m²208 000 €8 667 €
16/09/202413 Rue des OrmesDépendance, Appartement53 m²210 000 €3 962 €
Afficher les 41 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/05/202413 Rue des OrmesAppartement, Dépendance83 m²328 981 €3 964 €
05/04/202413 Rue des OrmesAppartement, Dépendance74 m²172 500 €2 331 €
27/03/202413 Rue des OrmesAppartement, Dépendance53 m²150 000 €2 830 €
19/02/202413 Rue des OrmesDépendancenon mesurée24 000 €
27/10/202313 Rue des OrmesAppartement, Dépendance83 m²324 250 €3 907 €
24/10/202313 Rue des OrmesAppartement, Dépendance44 m²280 000 €6 364 €
10/07/202313 Rue des OrmesAppartement, Dépendance83 m²433 000 €5 217 €
16/06/202313 Rue des OrmesAppartement, Dépendance96 m²384 900 €4 009 €
16/03/202313 Rue des OrmesDépendancenon mesurée36 000 €
02/03/202313 Rue des OrmesAppartement35 m²197 000 €5 629 €
28/02/202313 Rue des OrmesDépendancenon mesurée22 000 €
25/01/202313 Rue des OrmesDépendance, Appartement53 m²280 000 €5 283 €
25/01/202313 Rue des OrmesDépendance, Appartement53 m²271 450 €5 122 €
19/01/202313 Rue des OrmesAppartement, Dépendance71 m²310 000 €4 366 €
30/11/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance53 m²238 000 €4 491 €
23/11/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance71 m²350 000 €4 930 €
14/11/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance53 m²210 000 €3 962 €
04/11/202213 Rue des OrmesDépendance, Appartement83 m²330 000 €3 976 €
16/09/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance76 m²323 000 €
14/09/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance74 m²368 900 €4 985 €
07/09/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance72 m²369 000 €5 125 €
07/06/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance53 m²278 900 €5 262 €
20/05/202213 Rue des OrmesDépendance, Appartement72 m²360 000 €5 000 €
21/03/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance53 m²210 000 €3 962 €
17/03/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance72 m²290 000 €4 028 €
08/03/202213 Rue des OrmesAppartement, Dépendance71 m²413 630 €5 826 €
29/10/202113 Rue des OrmesAppartement94 m²407 230 €4 332 €
25/10/202113 Rue des OrmesDépendance, Appartement53 m²288 200 €5 438 €
25/10/202113 Rue des OrmesAppartement, Dépendance86 m²406 930 €4 732 €
29/09/202113 Rue des OrmesDépendancenon mesurée4 300 €
17/09/202113 Rue des OrmesAppartement, Dépendance71 m²373 000 €5 254 €
06/09/202113 Rue des OrmesDépendance, Appartement40 m²202 000 €5 050 €
08/07/202113 Rue des OrmesAppartement, Dépendance80 m²300 000 €3 750 €
02/07/202113 Rue des OrmesAppartement, Dépendance71 m²165 000 €2 324 €
17/06/202113 Rue des OrmesDépendance, Appartement83 m²420 000 €5 060 €
03/06/202113 Rue des OrmesDépendance74,66 m²373 250,94 €4 999 €
21/04/20219 Rue des OrmesAppartement11 m²190 000 €17 273 €
15/04/202113 Rue des OrmesAppartement, Dépendance72 m²157 500 €2 188 €
29/03/202113 Rue des OrmesAppartement, Dépendance83 m²370 000 €4 458 €
25/02/202113 Rue des OrmesDépendance, Appartement72 m²290 000 €4 028 €
20/01/20219 Rue des OrmesAppartement40 m²310 000 €7 750 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 5 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil29,5 m²DB
appartement, 13 Rue des Ormes 93100 Montreuil50,6 m²EE
appartement, 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil45 m²FC
appartement, 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil19,5 m²DB
appartement, 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil41,8 m²FC
appartement, 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil38,1 m²EC
maison, 9 Rue des Ormes 93100 Montreuil55,7 m²EC
maison, 7 Rue des Ormes 93100 Montreuil87 m²1930DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués64 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Montreuil 1public
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Montreuil 2public
  • Ecole élémentaire Angela DavispublicREP
  • Ecole maternelle Angela DavispublicREP
  • Ecole maternelle Jean MoulinpublicREP
  • Ecole primaire Louise Michelpublic
  • Lycée Condorcetpublic
  • Lycée professionnel Condorcetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m607

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.