13 autorisations d'urbanisme délivrées de Montreuil-sur-Epte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2026
Déclaration préalable09542926B0001
Rue saint Denis
C 568
8 m²
3 266 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2023
Permis de construire09542923B0001
2 Rue Francois Foucard
C 1325
126 m²
4 348 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2022
Permis de construire09542922B0002
14 Rue des Plantes
ZA 155
1 logement, 138 m²
1 700 m²
terminé
particulier
19/07/2022
Déclaration préalable09542922B0003
8 Rue des Fontaines
C 1203, C 1205, C 922
1 logement
1 488 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2021
Permis de construire09542921B0001
6 Chemin Nivard
ZA 89
1 logement, 153 m²
2 038 m²
terminé
particulier
23/04/2021
Permis de construire09542920B0004
19 Rue des Plantes
C 1320, C 1321, C 1323
1 logement, 205 m²
3 502 m²
commencé
particulier
11/02/2021
Permis de construire09542920B0003
2 Bis Chemin du Rustillon
C 1324, C 1322
1 logement, 84 m²
489 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2017
Permis de construire0954291600004
31 Rue saint-Denis
C 572
1 logement, 100 m²
711 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2016
Permis de construire09542916B0002
3 Rue Francois Foucard
C 1316
1 logement, 110 m²
668 m²
autorisé
particulier
24/05/2016
Permis de construire09542915B0004
21 Rue Francois Foucard
C 318, C 319
1 logement, 48 m²
781 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2015
Permis de construire09542915B0001
14 Rue des Plantes
ZA 146P
2 logements, 171 m²
1 700 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2014
Permis de démolir09542914B0001
—
—
—
—
autorisé
COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2013
Permis de construire09542913B0001
27 Rue saint-Denis
C 463
55 m²
1 410 m²
terminé
COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.