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Aucadastre

Permis de construire de Montrond

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Montrond entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/02/2019Permis de construire00508918H0003Les Oriviers les AndrieuxA 6651 logement, 162 m²1 300 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/04/2016Permis de construire00508916H0001L OrivierA 3821 logement, 24 m²1 088 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2015Permis de construire00508914H0002Lotissement Lot N 3A 6481 logement, 89 m²2 206 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2014Permis de construire00508914H00011 logement, 149 m²terminéparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/12/2013Permis de construire00508913H0002L Orivier et les AndrieuxA 6571 logement, 145 m²1 300 m²terminéparticulier
22/11/2013Permis de construire00508913H0001L Orivier et les AndrieuxA 6631 logement, 119 m²1 600 m²terminéparticulier
07/06/2013Permis d'aménager00508913H0001L Orivier les AndrieuxA 648, A 655, A 656commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montrond, rue par rue