Permis de construire de Montsalier

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Montsalier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2026	Déclaration préalable0041322600004	171 de Cabiscou	E 247	1 logement	—	autorisé	particulier
29/05/2026	Déclaration préalable0041322600004	171 de Cabiscou	E 247	—	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2025	Permis de construire0041322500001	Le Village	H 238	1 logement, 98 m²	789 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2024	Permis de construire0041322400001	Le Village	0H 232, 0H 233	2 logements, 149 m²	1 286 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2023	Permis de construire0041322300001	Le Village	H 250, H 251	1 logement, 71 m²	650 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire00413222S0002	Le Village	OH 252, OH 253	1 logement, 104 m²	716 m²	autorisé	particulier
16/11/2022	Permis de construire0041322200002	Le Village	0H 252, 0H 253	1 logement, 104 m²	716 m²	autorisé	particulier
31/05/2022	Permis de construire00413222S0001	Chem du Baou	0C 38, 0C 354, 0C 355	1 logement, 140 m²	—	autorisé	particulier
18/01/2022	Permis de construire00413221S0006	Chem de la Fontaine	H 239	1 logement, 113 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2021	Permis de construire00413221S0002	Chem de la Fontaine	0H 237	1 logement, 90 m²	751 m²	terminé	particulier
22/02/2021	Permis de construire00413220S0003	Le Village	0H 43	1 logement, 79 m²	798 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2019	Permis de construire00413219S0001	Chemin de la Baou	0C 354	1 logement, 92 m²	1 073 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Permis de construire00413217S0006	Le Village	0H 66	120 m²	145 m²	commencé	particulier
16/06/2017	Permis de construire00413217S0005	Chem de la Fontaine	0C 353	1 logement, 169 m²	10 m²	autorisé	particulier
13/01/2017	Permis de construire00413216S0004	Le Village	0H 78	1 logement, 97 m²	607 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2016	Permis de construire00413216S0001	Le Village	OH 82, OH 85	—	10 m²	commencé	COMMUNE DE MONTSALIER

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de démolir00413215S0001	Le Village	H 78	—	—	autorisé	particulier
13/06/2015	Permis de construire00413215D0001	Peygiou	F 147, F 116, F 115	743 m²	1 354 571 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PEYGIOU

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire00413214D0003	L Esperon	B 116	620 m²	12 142 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire00413213D0002	Chem de la Fontaine	C 294	1 logement, 105 m²	1 725 m²	terminé	particulier
13/03/2013	Permis de construire00413213D0001	Les Fontettes	F 144	36 m²	9 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montsalier, rue par rue