Permis de construire de Montségur

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Montségur entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis d'aménager00921124A0001	Col de Montsegur - Rd9	0A 566, 0A 2329, 0A 568	—	15 887 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
10/02/2025	Permis de construire00921124A0001	56bis Rue du Village	0A 4862	1 logement	25 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2022	Déclaration préalable00921122A0001	Prade et le Soula Del Four	A 2316	4 m²	206 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2021	Permis de construire00921121A0002	101 Rue Village	0A 4175	1 logement	43 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2019	Permis de construire00921118A0001	Prade et le Soula Del Four	0A 2338, 0A 2339, 0A 2337	82 m²	4 307 m²	commencé	ASSEMBLEE DE DIEU

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2018	Permis de construire0092111700003	Rue du Village	0A 1258	2 logements, 92 m²	60 m²	commencé	particulier
27/02/2018	Permis de construire0092111700003	Rue du Village	0A 1258	92 m²	60 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire0092111700001	Rue du Village	0A 4856	24 m²	63 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTSEGUR

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2016	Permis de construire0092111500003	96 Pl de l'Eglise	0A 7642	1 logement	—	commencé	particulier
14/03/2016	Permis de construire0092111500003	96 Pl de l'Eglise	0A 7642	—	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire0092111500002	72 Rue du Village	A 1429	1 logement	150 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2013	Permis de construire00921113D0001	97	A 4641	1 logement	97 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montségur, rue par rue