Permis de construire de Montselgues

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Montselgues entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire00716326D0001	4235 de Chamiers	AD 33	100 m²	919 m²	autorisé	particulier
01/05/2026	Déclaration préalable00716326D0001	Les Cayres	AE 151	49 m²	—	autorisé	SI DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU EN CEVENNES (SISPEC)

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2025	Déclaration préalable00716324D0006	La Bombine	AO 91	49 m²	104 310 m²	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2022	Permis de construire00716322D0001	1315 Route de Chamier	AK 96	1 logement, 80 m²	1 205 m²	autorisé	particulier
23/08/2022	Permis de construire00716322D0001	1315 Route de Chamier	AK 96	80 m²	1 205 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2021	Déclaration préalable00716321D0002	782 Chemin des Bessedes	AE 96	1 logement	10 300 m²	autorisé	particulier
09/06/2021	Permis de construire00716321D0002	Teste Rouge	AK 101B	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
27/05/2021	Permis de construire00716321D0001	6786 Route de Charnier	AL 118	1 logement, 35 m²	23 450 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire00716320D0004	Teste Rouge	AK 101	1 logement, 132 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2020	Permis de construire00716320D0001	Chemin du Prat-Clos	AM 111	543 m²	3 705 m²	terminé	COMMUNE DE MONTSELGUES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire00716319D0002	La Bombine	AO 91	1 logement, 148 m²	104 310 m²	autorisé	particulier
18/06/2019	Permis de construire00716318D0003	Le Village	AM 144, AM 168, AM 203	1 logement, 192 m²	7 586 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2018	Permis de construire00716317D0003	Le Village	AM 82	26 m²	270 m²	terminé	COMMUNE DE MONTSELGUES
21/03/2018	Permis de construire00716317D0002	—	AO 90, AO 91	750 m²	—	terminé	particulier
08/02/2018	Permis de construire00716317D0001	Le Petit Paris	AH 85, AH 83, AH 82	1 logement	873 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2017	Permis de démolir00716317D0001	Lespinas	AS 64	—	—	autorisé	GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2016	Permis de construire00716316D0005	Pradon	AD 2	98 m²	17 155 m²	terminé	particulier
01/12/2016	Permis de construire00716316D0004	Le Valat du Riou	AD 101, AD 100, AD 99	1 logement	55 560 m²	commencé	particulier
02/10/2016	Déclaration préalable00716316D0001	Le Village	AM 111	15 m²	3 705 m²	autorisé	COMMUNE DE MONTSELGUES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2015	Permis de construire00716315D0001	Petit Paris	AH 295, AH 6	1 logement	744 m²	commencé	particulier
30/04/2015	Déclaration préalable00716315D0002	Pradon	AD 2	10 m²	17 155 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2014	Permis de construire00716314D0001	Prodon	AD 32	109 m²	575 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire00716313D0002	Pradon	AD 37, AD 36	1 logement, 120 m²	254 m²	autorisé	particulier
05/01/2013	Permis de construire00716312D0004	Route de Prat-Clos	AM 205, AM 206, AM 207	1 logement, 132 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montselgues, rue par rue