Permis de construire de Montsérié
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Montsérié entre 2015 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 4
- Locaux non résidentiels
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 2
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/03/2022 | Permis de construire0653232100002 | — | A 91 | 1 logement, 102 m² | 4 605 m² | terminé | particulier |
| 25/01/2022 | Permis de construire0653232100001 | Chem Rural | A 89 | 1 logement, 147 m² | 5 190 m² | terminé | particulier |
20191 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/08/2019 | Permis de construire0653231900001 | Chem de la Moule | A 618, A 616 | 1 logement, 142 m² | 1 309 m² | annulé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/03/2018 | Permis de construire0653231800001 | Saut | A 1 | 1 logement, 108 m² | 3 105 m² | commencé | particulier |
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/06/2015 | Permis de construire06532315J0001 | Quartier Hount | A 600, A 599, A 226 | 180 m² | 4 000 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.