Permis de construire de Montsuzain

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Montsuzain entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2025	Permis d'aménager0102562500001	17 Rue du Stade	YH 61, YH 62, YH 66	—	18 553 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire0102562300002	3 Chemin de la Fontaine	E 893, E 894, E 896	1 logement, 149 m²	971 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2021	Permis de construire0102562000006	42 Rue de la Guide	D 332, D 335	1 logement, 124 m²	1 495 m²	commencé	particulier
20/01/2021	Permis de construire0102562000005	5 Rue de la Gare	F 268	1 logement, 99 m²	800 m²	autorisé	particulier
16/01/2021	Permis de construire0102562100001	41 Voie de la Fontaine	YE 52	1 logement, 129 m²	894 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire0102562000004	5 Bis Rue de la Gare	F 268	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire0102562000003	9 Voie des Charmilles	YH 95	1 logement, 118 m²	1 233 m²	autorisé	particulier
10/12/2020	Permis de construire0102562000002	3 Bis Rue de la Gare	F 746	1 logement, 77 m²	805 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2018	Permis de construire0102561800001	6 Rue de la Guide	F 688	1 logement, 194 m²	6 083 m²	terminé	particulier
15/01/2018	Permis de construire01025617D0006	4 Rue du Champ Doulent	F 289	96 m²	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2017	Permis de construire01025617D0005	8 Impasse du Vallon	YH 45	765 m²	8 600 m²	autorisé	SCI VOIE DU VALLON
20/06/2017	Permis de construire01025617D0003	41 Voie de la Fontaine	ZA 44	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier
18/04/2017	Permis de construire01025617D0001	38 Bi Rue de la Guide	D 331, D 334	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier
18/04/2017	Permis de construire01025617D0002	2 Voie des Charmilles	YH 93	1 logement, 97 m²	1 036 m²	commencé	particulier
19/01/2017	Permis de construire01025616D0007	38 Rue de la Guide	D 333	1 logement, 196 m²	1 973 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2016	Permis de construire01025616D0004	8 Voie des Charmilles	YH 90	1 logement, 103 m²	1 077 m²	commencé	particulier
07/03/2016	Permis de construire01025616D0002	Rue des Royselles Lieudit	E 891	1 logement, 120 m²	1 196 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Permis de construire01025615D0002	10 Voie des Charmilles	YH 89	1 logement, 101 m²	985 m²	autorisé	particulier
24/08/2015	Permis de construire01025615D0003	1 Voie des Charmilles	YH 99	1 logement, 93 m²	830 m²	autorisé	particulier
06/07/2015	Permis de construire01025615W0001	4 Rue des Charmilles	YH 92	1 logement, 101 m²	930 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2014	Permis de construire01025614W0004	3 Voie des Charmilles	YH 98	1 logement, 102 m²	690 m²	terminé	particulier
01/04/2014	Permis de construire01025614W0003	Rue de la Guide	YH 102	661 m²	10 000 m²	commencé	SI VOCATION SCOLAIRE VOUE AUBETERRE...
03/02/2014	Permis de construire01025614W0002	Lotissement du Stade Lot N	YH 68	1 logement, 77 m²	785 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2013	Permis de construire01025613W0003	Lotissement du Stade	YH 96	1 logement, 106 m²	800 m²	terminé	particulier
08/07/2013	Permis de construire01025613W0002	Lot N 3 Lotissement du St	YH 91	1 logement, 91 m²	989 m²	terminé	particulier
20/06/2013	Permis de construire01025613W0001	Lot N 6	F 58	1 logement, 153 m²	1 232 m²	terminé	particulier
19/02/2013	Permis de construire01025612W0008	33ter Rue des Sycomores	YP 46	1 logement, 101 m²	3 387 m²	terminé	particulier
31/01/2013	Permis de construire01025612W0006	Chemin de la Fontaine	E 883	1 logement, 74 m²	870 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire01025612W0007	Rue du Stade	F 91	1 logement, 137 m²	1 080 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montsuzain, rue par rue