Permis de construire de Montvalen

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Montvalen entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Déclaration préalable0811852600005	Lieu-Dit les Bosques	ZK 92, ZK 91	7 m²	78 720 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de construire08118524T0002	735 Route de Grazac	ZD 90, ZD 91, ZD 93	5 m²	—	autorisé	D'EMILIE ET MARTIN

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Permis de construire08118523T0001	86 Ch du Raxol	ZD 136	1 logement, 99 m²	1 282 m²	commencé	particulier
24/02/2023	Permis de construire08118522T0004	460 Ch du Brel	ZC 31, ZC 36	60 m²	60 950 m²	autorisé	particulier
09/02/2023	Permis de construire08118522T0003	341 Ch de l'Escalette	ZK 23, ZK 24	80 m²	130 755 m²	autorisé	GAEC DE L'ESCALETTE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2022	Permis de construire08118522T0001	Les Bosques	ZK 37, ZK 39	1 020 m²	105 160 m²	commencé	particulier
24/02/2022	Permis de construire08118521T0003	Le Rascol Lot 3	ZD 137	1 logement, 84 m²	1 281 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire08118521T0002	L'Escalette	ZK 23, ZK 24	80 m²	130 755 m²	commencé	GAEC DE L'ESCALETTE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire08118520T0001	L'Escalette	ZK 24	120 m²	109 045 m²	commencé	particulier
06/02/2020	Permis de construire08118519T0002	Route de Grazac	ZD 37	80 m²	1 340 m²	commencé	COMMUNE DE MONTVALEN

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire08118517T0002	Ch de Raxol	ZD 138	1 logement, 105 m²	1 094 m²	commencé	particulier
28/07/2017	Permis de construire08118517T0001	—	—	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2015	Permis de construire08118515A0002	Lescalette	ZK 24, ZK 23	455 m²	130 755 m²	terminé	GAEC DE L'ESCALETTE
06/02/2015	Permis de construire08118514A0001	1090 Rte des Secs	ZC 94	1 logement, 31 m²	1 692 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire08118513A1001	Montvalen	ZD 127	1 logement, 104 m²	1 001 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montvalen, rue par rue