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Aucadastre

Rue Brand, Moosch

Numéros de la voie66
Parcelle la plus proche
07 98
l'adresse est placée sur la voie, à 22 m de cette parcelle
Contenance
792 m²
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
6 m

Identifiant 68217000070098Feuille 000 07 01Échelle 1:500Édition 8

Connaître le propriétaire

250 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
388,5 m
Pente du terrain
10,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 410 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi de la Vallee de saint Amarin, en vigueur depuis le 14/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/03/2023Déclaration préalable06821723F000922a Rue Brand07 88, 07 1191 logement1 859 m²autoriséparticulier
01/03/2023Déclaration préalable06821723F000922a Rue Brand07 88, 07 1191 859 m²autoriséparticulier
02/09/2022Permis de démolir06821722F000336 Rue Brand07 118autoriséSCI KEMPF LANDBECK
28/07/2015Permis de construire06821715F000429 Rue Brand08 201 logement, 168 m²500 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 55 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue Brand 68690 Moosch85,5 m²1887EB
appartement, 2 Rue Brand 68690 Moosch61,4 m²EB
maison, 25 Rue Brand 68690 Moosch106 m²1938EE
maison, 8 Rue Brand 68690 Moosch127 m²1900EC
maison, 42 Rue Brand 68690 Moosch101,4 m²DD
maison, 40 Rue Brand 68690 Moosch132,6 m²DD
maison, 58 Rue Brand 68690 Moosch72 m²EE
maison, 28 Rue Brand 68690 Moosch120,6 m²1910DD
appartement, 22a Rue Brand 68690 Moosch73,1 m²CA
maison, 46 Rue Brand 68690 Moosch38 m²1949GC
appartement, 22a Rue Brand 68690 Moosch104,7 m²EE
appartement, 38 Rue Brand 68690 Moosch72,8 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée ABCM Zweispachigkeitprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.