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Aucadastre

Chemin de Fontjards, Morancé

Numéros de la voie25
Parcelle
D 34
Contenance
5 335 m²
Zone d'urbanisme
Ap
Secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitées

Identifiant 691400000D0034Feuille 000 D 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
299,7 m
Pente du terrain
9,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 749 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitées, du PLU Morance, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'Azergues : Zone blanche
  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Retrait gonflement des argiles : Aléa faible

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi de la Vallée de l'Azergues

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/09/2018Permis de construire069140180003576 Chemi des Fontjards0D 561, 0D 48, 0D 5641 logement, 34 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 190 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/10/2024166 Che de FontjardsDépendance, Appartement125 m²284 630 €2 277 €
26/05/2023153 Che de FontjardsMaison, Dépendance306 m²497 220 €
31/10/2022166 Che de FontjardsAppartement, Dépendance80 m²275 000 €
28/06/2022166 Che de FontjardsDépendance, Appartement53 m²259 000 €4 887 €
24/09/2021166 Che de FontjardsAppartement, Dépendance55 m²217 120 €
05/05/2021166 Che de FontjardsDépendance, Appartement53 m²201 970 €3 811 €
12/03/2021166 Che de FontjardsDépendance, Appartement40 m²175 000 €4 375 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 30 Chemin de Fontjards 69480 Morancé134,1 m²DD
maison, 166 Chemin de Fontjards 69480 Morancé70 m²CA
maison, 38 Chemin de Fontjards 69480 Morancé109,9 m²2022CC
appartement, 166 Chemin de Fontjards 69480 Morancé68,9 m²DB
maison, 1 Chemin de Fontjards 69480 Morancé253,3 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésSécheresse, 01/03/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.