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Aucadastre

Route de Charnay, Morancé

Numéros de la voie64
Parcelle
B 673
Contenance
2 140 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles

Identifiant 691400000B0673Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
276,9 m
Pente du terrain
2,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 749 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 581 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles, du PLU Morance, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'Azergues : Zone blanche
  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de risques : Retrait gonflement des argiles : Aléa faible

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement non collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi de la Vallée de l'Azergues
  • Domaine de Beaulieu

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/04/2026Permis d'aménager0691402500004890 Route de Charnay0B 8652 780 m²autoriséparticulier
04/02/2026Permis de construire0691402500007550 Route de Charnay0D 6351 logement, 111 m²440 m²autoriséparticulier
17/11/2025Permis d'aménager0691402500002950 Route de Charnay0B 9112 625 m²autoriséparticulier
21/04/2025Permis de construire06914025000031370d Route de Charnay0B 13651 logement, 200 m²755 m²autoriséparticulier
15/03/2023Permis de démolir06914023000022180 Route de Charnay0C 466480 m²autoriséparticulier
15/12/2022Permis de construire0691402200012Route de Charnay0D 72, 0D 73, 0D 69362 m²54 975 m²terminéparticulier
14/04/2022Permis de construire0691402200002750 Route de Charnay0D 544, 0D 541, 0D 1291 logementautoriséparticulier
07/04/2022Permis de construire0691402100022750 Route de Charnay0D 541, 0D 544, 0D 1291 logementautoriséparticulier
Afficher les 11 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/12/2021Permis de construire06914021000151370 Route de Charnay0B 8371 logement, 69 m²5 425 m²commencéparticulier
29/11/2021Permis de construire0691402100010Lot Route de Charnay0D 501 logement, 102 m²440 m²terminéparticulier
08/11/2021Permis de construire06914021000111515 Route de Charnay0D 7191 logement, 113 m²745 m²autoriséparticulier
08/11/2021Permis de construire06914021000121515 Route de Charnay0D 7191 logement, 113 m²745 m²terminéparticulier
12/04/2021Permis de construire06914021000041575 Route de Charnay0B 5851 logement, 50 m²640 m²autoriséparticulier
23/07/2020Permis d'aménager0691402000001Route de Charnay0D 49, 0D 719, 0D 501 755 m²autoriséparticulier
15/05/2019Permis de construire0691401900002635 Route de Charnay0D 6871 logement, 138 m²1 774 m²autoriséparticulier
18/07/2018Permis de construire06914018000311370 Route de Charnay0B 8371 logement, 25 m²5 425 m²terminéparticulier
19/02/2018Permis de construire06914017000422230 Route de Charnay0C 964151 m²2 022 m²autoriséparticulier
15/02/2018Déclaration préalable0691401700052Rte de CharnayB 11748 m²3 873 m²autoriséENEDIS
21/04/2014Permis de construire06914014F0003180 Rte de CharnayD 622B, D 6201 logement, 249 m²1 500 m²autoriséSCI LEONI

19 autorisations rattachées à cette voie sur les 190 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/09/2025550 Rte de CharnayMaison, Dépendance90 m²435 000 €4 833 €
27/05/20251550 Rte de CharnayMaison100 m²389 900 €3 899 €
07/05/2025Rte de CharnayLocal industriel. commercial ou assimilé497 m²1 100 000 €2 213 €
26/03/20251370 Rte de CharnayMaison, Dépendance159 m²120 000 €755 €
07/10/20241560 Rte de CharnayMaison, Local industriel. commercial ou assimilé260 m²595 000 €
04/10/2023730 Rte de CharnayMaison160 m²471 000 €2 944 €
29/09/2022750 Rte de CharnayMaison85 m²426 800 €5 021 €
26/07/2022750 Rte de CharnayMaison155 m²860 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/05/20221485 Rte de CharnayMaison, Dépendance364 m²830 700 €
01/12/2021180 Rte de CharnayMaison112 m²420 000 €3 750 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1370b Route de Charnay 69480 Morancé107,6 m²1945DD
maison, 180 Route de Charnay 69480 Morancé210 m²BA
maison, 1550 Route de Charnay 69480 Morancé92,9 m²1945DB
maison, 1550 Route de Charnay 69480 Morancé92,9 m²1945FE
maison, 550 Route de Charnay 69480 Morancé117,9 m²1987CA
maison, 1560 Route de Charnay 69480 Morancé295,9 m²CC
maison, 1540 Route de Charnay 69480 Morancé71,7 m²FC
maison, 180 Route de Charnay 69480 Morancé236,5 m²2015AA
appartement, 556 Route de Charnay 69480 Morancé46,7 m²1949DD
appartement, 556 Route de Charnay 69480 Morancé62,9 m²1949DD
appartement, 556 Route de Charnay 69480 Morancé61,8 m²1949DD
appartement, 556 Route de Charnay 69480 Morancé46,7 m²1949DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésSécheresse, 01/03/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m19

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.