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Aucadastre

Route des Buclets, Morbier

Numéros de la voie65
Parcelle
BN 90
Contenance
164 877 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle

Identifiant 39367000BN0090Feuille 000 BN 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
896,9 m
Pente du terrain
15,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 522 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 452 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLUi du Haut Jura - Arcade, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Bois et forêt relevant du régime forestier

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/06/2026Permis de construire03936726J0011121 Route des BucletsBN 7515,76 m²autoriséLES CABUSSONS
07/04/2024Permis de construire03936724J000372bis Route des BucletsBD 1812 logements, 402 m²2 140 m²autoriséparticulier
14/06/2023Permis de construire03936723J0011125 Route des BucletsBN 94279 m²1 641 m²autoriséMENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE
04/05/2023Permis de construire03936723J000772 Route des BucletsBD 165P1 logement, 146 m²terminéparticulier
25/08/2020Permis de construire03936720J001839 Rte des BucletsAZ 227, AZ 230280 m²10 301 m²terminéENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
28/07/2020Permis de construire03936720J0014123 Rte des BucletsBN 103, BN 61153 m²1 783 m²commencéTHIERRY CLAUDE
15/02/2019Permis de construire03936719J000151 Rte des BucletsAZ 18, AZ 161, AZ 221 logement, 207 m²2 662 m²terminéENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
12/09/2018Permis de construire03936718J0021121 Rte des BucletsBN 7585 m²5 385 m²autoriséLES CABUSSONS
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2016Permis de construire03936716J00071 Rte des BucletsAY 1292 logements700 m²commencéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 177 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/09/202585 Rte des BucletsMaison170 m²360 700 €2 122 €
27/08/202533 Rte des BucletsAppartement, Dépendance20 m²10 000 €500 €
30/07/202598 Rte des BucletsMaison117 m²362 500 €3 098 €
04/06/202545 Rte des BucletsAppartement, Dépendance131 m²195 500 €
30/11/2024124 Rte des BucletsMaison328 m²502 750 €
02/04/2024113 Rte des BucletsLocal industriel. commercial ou assimilé878 m²688 000 €784 €
30/11/20235 Rte des BucletsLocal industriel. commercial ou assimilé1 853 m²1 010 000 €545 €
31/03/202382 Rte des BucletsMaison64 m²330 000 €5 156 €
Afficher les 6 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/02/202370 Rte des BucletsDépendance, Maison124 m²350 000 €2 823 €
21/04/2022120 Rte des BucletsLocal industriel. commercial ou assimilé742 m²350 000 €
11/09/20215746 Rte des BucletsMaison148 m²370 500 €2 503 €
01/06/2021128 Rte des BucletsLocal industriel. commercial ou assimilé860 m²349 625 €
05/03/202143 Rte des BucletsMaison200 m²193 750 €969 €
30/01/202131 Rte des BucletsMaison96 m²50 000 €521 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 116 Route des Buclets 39400 Morbier111 m²1983EE
maison, 116 Route des Buclets 39400 Morbier111 m²1983EE
appartement, 47 Route des Buclets 39400 Morbier55 m²EB
maison, 85 Route des Buclets 39400 Morbier122 m²DD
maison, 124 Route des Buclets 39400 Morbier232 m²1977EE
appartement, 45 Route des Buclets 39400 Morbier83,8 m²1900DD
appartement, 47 Route des Buclets 39400 Morbier40 m²EB
maison, 98 Route des Buclets 39400 Morbier156 m²1984CA
appartement, 47 Route des Buclets 39400 Morbier37 m²CA
maison, 82 Route des Buclets 39400 Morbier119 m²1989DD
maison, 70 Route des Buclets 39400 Morbier178,7 m²1974CB
appartement, 98 Route des Buclets 39400 Morbier49,4 m²1950CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m4

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.